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TERRA INCOGNITA
Les horizons de la protection de la vie privée
29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
Atelier
Dragon : Informatique Ubiquiste
Le Suivi Géodépendant
26 septembre
13h30 - 16h
Série Terra Incognita, cahier de travail # 4
Table des matières
Biographies
- M. Alexander Dix, Ph.D. — Président
- Mme Éloïse Gratton
- M. David Lyon, Ph.D.
- M. Michael G. Michael, Ph.D.
- M. John B. Morris jr
Document de travail: « Longitude et latitude: technologies géomatiques et préoccupations en matière de protection de la vie privée »
- Les téléphones cellulaires et les renseignements sur la localisation aux fins de l’intervention en cas d’urgence et les applications commerciales
- La géolocalisation dans la gestion de flottes commerciales et l’emploi de véhicules personnels
- La reconnaissance automatique des numéros de plaque d’immatriculation (RANPI) et les systèmes de localisation TVCF avancés utilisés à des fins de surveillance publique
- Le potentiel de localisation des systèmes d’identification par radiofréquence (IRF)
- Les SPW et la localisation d’appareils sans fil à usage personnel
- Bibliographie
- Notes de bas de page
M. Alexander Dix, Ph.D.
M. Alexander Dix, titulaire d’une maîtrise en droit (Londres), a été élu commissaire à la protection des données et à l’accès à l’information par le Parlement de l’État de Berlin en juin 2005. Auparavant, il a exercé les fonctions de commissaire de l’État de Brandebourg pendant sept ans. Il compte 22 années d’expérience dans le domaine de la protection des données et a rédigé de nombreuses publications. À titre de spécialiste des télécommunications et des médias, il préside le Groupe de travail international sur la protection des données dans le domaine des télécommunications (« Groupe de Berlin »). Il est également membre du Groupe « Article 29 » des autorités européennes de protection des données, où il représente les autorités de protection des données des 16 États allemands (Länder). Né à Bad Hombourg dans le Hesse, M. Dix a obtenu un diplôme en droit de l’Université de Hambourg, en 1975, une maîtrise en droit de la London School of Economics and Political Science (école d’économie et de science politique de Londres) de l’Université de Londres, en 1976, et un doctorat en droit de l’Université de Hambourg, en 1977.
Mme Éloïse Gratton
Éloïse Gratton est associée dans le cabinet d’avocats McMillan Binch Mendelsohn, où elle travaille dans les domaines du droit commercial et des technologies de l’information. Avant de se joindre à ce cabinet, elle a été directrice des affaires juridiques et générales d’une entreprise de marketing sans fil. Elle est chef du conseil juridique de la Society of Internet Professionals, qui est établie à Toronto. À titre de membre du Mobile Marketing Association Privacy & Consumer Acceptance Committee, elle participe activement à la rédaction de lignes directrices sur la protection de la vie privée pour l’industrie du marketing mobile. Elle est vice-présidente du Canadian IT Law Association Ad hoc Privacy Committee et conseillère principale (pour le Québec) de la Canadian Privacy Institute. Mme Gratton présente fréquemment des exposés dans le cadre de conférences nationales et internationales portant sur la technologie et elle a publié divers articles sur les nouvelles technologies et les questions juridiques. Elle est l’auteure d’un livre publié par CCH intitulé Internet and Wireless Privacy: A Legal Guide To Global Business Practices.
M. David Lyon, Ph.D.
David Lyon est chercheur principal du Projet de globalisation des données personnelles et directeur du Projet de surveillance à l’Université Queen’s.
À titre de professeur, il travaille sur diverses questions liées à la surveillance depuis les années 1980, époque où il soutient que la surveillance est l’un des principaux enjeux des sociétés de l’information dans son ouvrage intitulé The Information Society: Issues and Illusions (Polity 1988). Depuis lors, il a pris part à de nombreux débats sur les aspects politiques de l’information et la politique de l’information au Canada et dans le monde entier à la suite de ses recherches et publications, dont The Electronic Eye (1994), Surveillance Society (2001) et Surveillance after September 11 (Polity 2003). Il est le rédacteur en chef fondateur de la revue électronique Surveillance and Society et ses recherches portent particulièrement sur les cartes d’identité nationales, la sûreté et la surveillance de l’aviation de même que la promotion de l’étude internationale et interdisciplinaire de la surveillance, à l’échelle internationale. Il prépare actuellement Identifying Citizens: Software, Social Sorting and the State, ouvrage qui sera publié par Polity Press en 2008.
M. Michael G. Michael, Ph.D.
Michael G. Michael, Ph. D., M.A.(Hons), M.Th., B.Th., B.A., est théologien et historien. Sa conception de la technologie de l’information et de l’informatique est originale. Actuellement, il est chargé de cours honoraire à l’École des systèmes d’information et de technologie de l’Université de Wollongong, en Australie. Il coordonnait auparavant les questions liées à la sécurité de l’information et des communications et, depuis 2005, il est chargé de cours invité et formateur dans les domaines des services de localisation, de la TI et des droits des citoyens, des principes des affaires électroniques, et de la TI et de l’innovation. Il a présenté de nombreux exposés lors des conférences de l’IEEE, entre autres l’International Conference on Mobile Business, l’International Conference on Mobile Computing and Ubiquitous Networking et RFID Eurasia. Il écrit actuellement en collaboration un livre intitulé Innovative Automatic Identification and Location-Based Services: From Bar Codes to Chip Implants. Tout comme Katina Michael, il a introduit les concepts de « surveillance omniprésente » et d’« électrophore » dans les ouvrages consacrés à la protection de la vie privée et à la bioéthique.
M. John B. Morris, jr
John B. Morris, jr, est avocat général au Center for Democracy & Technology (Centre pour la démocratie et la technologie) et directeur du « projet sur les normes, la technologie et les politiques en matière d’Internet » de cet organisme. Avant de se joindre à CDT en 2001, M. Morris était associé dans le cabinet d’avocats Jenner & Block, où il a plaidé des causes sans précédent sur Internet et le droit relatif au premier amendement. Dans le cadre de son travail sur les normes à CDT, M. Morris a participé activement aux activités du Groupe de travail sur l’ingénierie d’Internet, y compris celles du groupe « GeoPriv » qui s’intéresse à des questions de localisation et de protection des renseignements personnels dans des contextes de communication sans fil et de protocoles de voix sur IP.
M. Morris a reçu son baccalauréat avec grande distinction de l’Université Yale et son J.D. de la faculté de droit de Yale, où il était rédacteur en chef du Yale Law Journal. Après ses études de droit, il a travaillé comme avocat au Southern Center for Human Rights, à Atlanta (Georgia), avant d’entrer au cabinet d’avocats Jenner & Block en 1990.
TERRA INCOGNITA
Les horizons de la protection de la vie privée
29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
Document commandé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions et vues contenues dans ce
document n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues et positions du Commissariat à la protection
de la vie privée du Canada ni ceux du Gouvernement du Canada.
L’informatique omniprésente : atelier sur la géolocalisation
Un document de travail pour la 29e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée
Longitude et latitude : technologies géomatiques et préoccupations en matière de protection de la vie privée
Lorsque Marco Polo est parti en quête de découvertes, une grande partie du monde était littéralement terra incognita — ni connue, ni cartographiée. Aujourd’hui, toute la surface de la Terre est cartographiée et de nouvelles technologies géomatiques permettent de repérer quelqu’un dans un rayon de 10 à 20 mètres n’importe où sur Terre.
Ce mémoire tient lieu de document-ressource pour l’atelier sur la géolocalisation. Il décrit les technologies de localisation et leurs diverses applications, permettant ainsi d’explorer les questions inhérentes à la protection de la vie privée, particulièrement celles qui touchent la localisation ou la surveillance des particuliers. Les participants sont invités à faire part de leurs préoccupations et de leurs idées au sujet de la localisation ainsi que des moyens pour assurer que le droit de contrôle des renseignements personnels en matière de localisation soient bien établis à une époque où les technologies de localisation prennent de l’expansion sur le marché.
Qu’est‑ce que la surveillance?
A Report on the Surveillance Society définit ainsi la surveillance : toute attention utile, routinière, systématique et ciblée prêtée aux détails personnels, au nom du contrôle, de l'admissibilité, de la gestion, de l'influence ou de la protection1. Lorsqu’elle est accomplie par l’entremise de moyens automatisés, elle est quelquefois appelée surveillance des données2. Les technologies géomatiques qui réussissent à repérer une personne ou un objet constituent des éléments critiques de la surveillance des données.
Que sont les technologies géomatiques?
Un document publié en 2005 par des chercheurs canadiens qui travaillent sur le projet de surveillance de l’Université Queen’s définit les technologies géomatiques comme étant des technologies qui remplissent trois critères spécifiques : elles peuvent repérer les emplacements, les signaler sur une base continue et le faire en temps réel3.
Autrement dit, elles peuvent repérer tout corps doté de dispositifs de localisation en tout temps, sans interruption, pourvu que les appareils continuent d’émettre des signaux de localisation qu’ils soient accessibles.
Ces chercheurs ont examiné deux technologies prédominantes dans les applications actuelles de localisation : celles qui repèrent un téléphone cellulaire ou tout autre appareil sans fil similaire au moyen d’une technologie utilisée dans le cadre d’un réseau de téléphonie cellulaire et celles qui peuvent repérer un récepteur GPS (Global Positioning System).
Néanmoins, d’autres technologies ont été ou peuvent être utilisées pour localiser les mouvements d'une personne, mais de manière plus sporadique. Par exemple, au Royaume-Uni, pays qui possède déjà la plus haute concentration de systèmes de télévision en circuit fermé (TVCF) à des fins de surveillance, la technologie de reconnaissance automatique des numéros de plaque d’immatriculation (RANPI) est un outil de surveillance et de maintien de l'ordre qui gagne rapidement du terrain.
Les systèmes TVCF conventionnels peuvent également être employés pour une localisation plus précise des personnes par le biais de logiciels de reconnaissance faciale. De par sa nature, la reconnaissance faciale n’est pas omniprésente puisqu’elle requiert que le sujet soit constamment visible par une série de caméras.
Les puces d’identification par radiofréquence (IRF) constituent une autre technologie de localisation potentielle. Elles sont devenues de plus en plus petites et de moins en moins coûteuses, menant à de plus grandes attentes en ce qui a trait à leur emploi au niveau des produits à usage personnel. Ces puces sont maintenant fréquemment utilisées pour repérer les conteneurs d’expédition et les palettes dans les ports et les entrepôts et elles sont maintenant intégrées aux produits à usage personnel, comme les articles vestimentaires. Elles peuvent repérer les employés dans l’enceinte d’une entreprise et surveiller la circulation des véhicules sur les autoroutes à péage.
Dans leur livre intitulé Spychips, Katherine Albrecht et Liz McIntyre décrivent de façon alarmante un monde futur dans lequel des milliards d’objets seraient munis de puces d’IRF et comment l’emplacement de tout objet et de toute personne serait connu en tout temps et serait accessible à quiconque aurait accès à des bases de données, avec ou sans autorisation4.
Une telle capacité de surveillance dépendrait d’un immense réseau de lecteurs de puces d’IRF interconnectés car les appareils d’IRF ont une portée de lecture limitée allant de quelques centimètres à quelques mètres5. Cependant, les étiquettes d’IRF intégrées aux documents d’identification tels que les permis de conduire, les visas d’entrée et les passeports permettront d’effectuer un suivi intermittent des particuliers alors qu’ils traversent les postes de contrôle d’IRF. L’ultime exemple de la personnalisation de ces appareils est leur implantation dans les êtres humains à des fins d’identification ou d’entreposage de renseignements médicaux d’urgence ou encore pour éliminer le besoin d’avoir sur soi de l’argent comptant ou une carte de crédit lors de visites dans un club.
Les systèmes de positionnement Wi-Fi (SPW) sont un autre exemple de technologie de surveillance intermittente puisqu’ils permettent aux opérateurs des réseaux Wi-Fi de repérer l’emplacement des appareils sans fil émettant des signaux, comme les ordinateurs portables, dans un rayon de 20 à 40 mètres. Le nombre d’utilisateurs d’ordinateurs portables augmente de façon exponentielle, ce qui offre un potentiel exceptionnel pour les nouveaux services commerciaux mobiles, mais aussi pour une surveillance accrue des données.
Ce document examinera brièvement les questions relatives à la protection de la vie privée en matière de localisation qui sont associées aux technologies mentionnées ci-dessus, sous les en-têtes suivants :
- Les téléphones cellulaires et les renseignements sur la localisation aux fins de l’intervention en cas d’urgence et les applications commerciales
- La géolocalisation dans la gestion de flottes commerciales et l’emploi de véhicules personnels
- La reconnaissance automatique des numéros de plaque d’immatriculation (RANPI) et les systèmes de localisation TVCF avancés utilisés pour la surveillance publique
- Le potentiel de localisation des technologies d’IRF
- Les SPW et la localisation d’appareils sans fil à usage personnel
Les téléphones cellulaires et les renseignements sur la localisation aux fins de l’intervention en cas d’urgence et les applications commerciales
La technologie
Étant donné la croissance rapide de l'usage des téléphones cellulaires, les fournisseurs de services d'urgence (connus sous le nom de centres de prise d’appels pour la sécurité du public ou CPASP) ont commencé à exiger que les téléphones cellulaires offrent les mêmes fonctions que les téléphones fixes, de sorte que les services policiers, les ambulanciers et les services de prévention des incendies puissent mieux localiser leurs appels d’urgence. Ils ont d’abord exigé le service E911 sans fil qui provient des États-Unis et qui nécessitait l’implantation de nouvelles technologies de localisation au sein du réseau de téléphonie cellulaire.
Le déploiement du service E911 sans fil aux États-Unis, au Canada et dans d’autres pays s’est déroulé par étapes. Au cours de la phase 1, les exploitants de réseaux ont dû offrir aux CPASP de l’information directionnelle limitée sur tout téléphone cellulaire ou le secteur où se trouve le téléphone et le numéro de téléphone cellulaire de l’appelant. Toutefois, ces renseignements étaient peu utiles à la localisation des appelants et servaient principalement à l’identification du service auquel l’appel devait être acheminé.
Au cours de la deuxième phase (exigée en vertu de la version modifiée des règlements de la Commission fédérale des communications des États-Unis), les fournisseurs de services sans fil devaient utiliser des technologies de localisation basée sur le réseau pour repérer les utilisateurs de téléphones cellulaires dans un rayon de 50 mètres pour 67 % des appels au 911 et dans un rayon de 150 mètres pour 95 % des appels6.
Ultimement, les technologies basées sur le réseau n’ont pas permis les niveaux de précision exigés et les fournisseurs de services sans fil se sont plutôt tournés vers les téléphones équipés de GPS qui peuvent communiquer des renseignements permettant la localisation à quelques mètres près lorsque la ligne de visée avec les satellites GPS n'est pas obstruée. Les autres solutions emploient des téléphones équipés de GPS ainsi qu’un traitement du signal au sein du réseau afin de mieux identifier l'emplacement de l'appelant dans un rayon allant jusqu'à 10 mètres7.
Au Canada, le suivi de la localisation faisant partie de la phase 2 est présentement en cours d’essai sur le terrain alors qu’aux États-Unis, l'échéancier plus strict établi par la Commission fédérale des communications a poussé les fournisseurs américains à mettre pleinement en œuvre le système dans certaines communautés (aux États-Unis, les CPASP doivent présenter une demande s’ils désirent déployer la phase 2 de l’E911 sans fil sur un territoire donné). L’E112, pour sa part, est en cours de déploiement au sein de l’Union européenne. La phase 1 devait théoriquement être implantée partout au plus tard en 2003 et les services de localisation de haute précision devaient pénétrer le marché au plus tard en 20068. En réalité, de nombreux pays de l’Union européenne n’ont pas encore commencé à mettre en œuvre la localisation par cellulaire, ce qui a entraîné des procédures juridiques contre 11 membres de l’Union9.
Les conséquences sur la protection de la vie privée
Les services E911 : Historiquement, l’utilisation des services de localisation sans fil aux fins de l’E911 a généré peu de questions liées à la vie privée qui aient été documentées puisque les avantages semblaient surpasser les pertes. Les utilisateurs des téléphones équipés de GPS peuvent désactiver la fonction de positionnement et les exploitants de réseaux peuvent restreindre l’utilisation des technologies de localisation dans des situations où les appelants composent le 91110. Les règles et les règlements contractuels peuvent également lier les CPASP quant à l’usage qu’ils font des renseignements recueillis.
Toutefois, l’inquiétude croissante causée par la cybercriminalité et les activités terroristes a mis à l’épreuve la sécurité nationale et le respect de la vie privée tout en accroissant l’intérêt porté à la cueillette et à l’utilisation des renseignements provenant de la localisation11. Des responsables américains des politiques et de la réglementation ont été saisis de l'importance des services de localisation sans fil après les événements du 11 septembre 2001.
Un rapport portant sur le déploiement des services E911 aux États-Unis a indiqué que la recrudescence de l’attention portée à la sécurité intérieure, le rôle central des services et des systèmes E911 pour la sécurité intérieure et la dépendance accrue face aux réseaux sans fil font de l’offre automatique des services de localisation lors d’appels sans fil en cas d'urgence autant une priorité nationale que locale12.
L’application de la loi et l’accès à la sécurité : La loi intitulée Communications Assistance for Law Enforcement Act (CALEA) a permis aux organismes américains d’exécution de la loi d’obtenir des renseignements sur la localisation des utilisateurs de téléphones cellulaires13. Cette loi exige du secteur des télécommunications qu'il conçoive, élabore et applique des solutions lui permettant de satisfaire aux exigences de la loi en matière de surveillance électronique. Les protocoles sur les renseignements liés à la localisation qui ont été développés sous le régime de la CALEA permettent aux organismes responsables de l'application de la loi d'obtenir, sous réserve d’une ordonnance d’un tribunal, tous les renseignements que les fournisseurs de services sans fil peuvent communiquer sur la localisation d'un appelant14.
Les défenseurs du respect de la vie privée ont fait part de leurs préoccupations au sujet de l'affaiblissement potentiel des normes qui permettent à ces organismes d’acquérir de tels renseignements à la suite de l’adoption de la USA PATRIOT Act. Cette dernière a entraîné l’accroissement des pouvoirs de surveillance du FBI. En 2005, deux juges américains ont déclaré, dans deux décisions distinctes, que cette loi ne permettait ni au FBI ni aux autres organismes policiers de suivre la localisation d’un utilisateur de téléphone cellulaire à l’aide d’une simple demande de localisation sans preuve d’activité criminelle et qu’un tel geste constituait une infraction aux droits constitutionnels assurant la protection des citoyens contre toute enquête ou saisie déraisonnable15.
Plus récemment, en 2006, un autre juge a déterminé que le FBI pouvait surveiller la localisation des Américains en effectuant le suivi continu des signaux de leurs téléphones cellulaires, et ce, sans devoir fournir de preuve d'activité criminelle16.
Au Canada, des inquiétudes similaires ont été exprimées au sujet d’un projet de loi visant à permettre davantage l’interception légale de renseignements au Canada, notamment des renseignements portant sur la localisation sans fil obtenus à l'aide d'un ordre des forces policières lorsque celles-ci ont des motifs raisonnables de soupçonner une activité criminelle. Ce à quoi Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée, répliqua en citant un ancien juge de la Cour suprême qui affirme que le jour était enfin venu où un appareil pourra suivre à la trace chacun de nos mouvements pendant des périodes indéterminées, et ce, même sans surveillance visuelle17. Elle a argué qu'à tout le moins, une telle surveillance invisible, constante et précise devrait être permise sur une base plus restreinte, notamment en exigeant des motifs raisonnables de croire à l'existence d'activités criminelles plutôt que de se fonder sur des soupçons18.
Une des inquiétudes liées à la surveillance légale par localisation est de voir paraître une surveillance tout azimut. Bruce Schneier, expert américain en vie privée et en sécurité, a écrit :
« Il y a des années, la surveillance était l’affaire de détectives en imper qui suivaient les gens dans les rues. C’était compliqué et coûteux et on ne le faisait que lorsqu'il était raisonnable de soupçonner un crime. La surveillance moderne, c’est plutôt un policier assis devant un ordinateur à regarder l’image satellitaire du quartier tout entier. C’est la même chose, mais, en même temps, c’est complètement différent. C’est la surveillance en bloc19. » [Traduction]
James Dempsey, directeur des politiques au sein du Center for Democracy & Technology, basé aux États-Unis, a comparé l’implantation de l’E911 à une transformation des téléphones cellulaires en bracelets émetteurs à la cheville et il a demandé l’imposition de restrictions constitutionnelles plus sévères régissant l’obtention, par les organismes d’exécution de la loi, d’ordonnances de la cour visant des données de localisation20.
David Lyon, Stephen Marmura et Pasha Peroff, du projet de surveillance de l’Université Queen’s, ont également fait remarquer qu’il est possible que les données de localisation provenant des téléphones cellulaires E911 soient utilisées dans le cadre d'une surveillance policière accrue.
« Il semble tout aussi probable que le développement continu de ce système au Canada permettra une meilleure application de la loi au pays grâce à des données plus précises et plus révélatrices sur les personnes soupçonnées d’avoir commis des actes illégaux. Du même coup, de nombreux citoyens — sinon la majorité d’entre eux — ne remarqueront pas de tels développements21. » [Traduction]
Un malaise parmi les consommateurs : Le manque d’intérêt des citoyens pourrait devenir une question plus importante à mesure que les organismes, particulièrement les fournisseurs de produits de communications, offrent des services commerciaux par l'entremise du téléphone cellulaire. Jusqu'à maintenant, les services tels que le suivi des déplacements des véhicules au sein de flottes ont été axés sur les utilisateurs commerciaux. Toutefois, à mesure que des renseignements de localisation plus précis deviendront disponibles, les consommateurs se verront offrir des services de messagerie et de publicité basés sur l'emplacement ainsi que des services visant à localiser des personnes, que ce soit un enfant ou un ami. Katina Michael, experte australienne en protection de la vie privée dans les services de localisation, décrit en fait les technologies basées sur la localisation comme étant une force capable de changer notre culture et par laquelle l'informatique entrera dans nos vies et deviendra une force dominante dans les modes de vie, de travail et d'interaction22.
Comme l’indiquent David Lyon et ses collègues, « les occasions d’affaires qui se développent à partir des nouvelles sources de revenus et de la possibilité de vendre des services qui répondent directement aux besoins des consommateurs sont infinies et pourraient s’avérer de plus en plus attrayantes à mesure que les services basés sur l'emplacement seront intégrés à l'accroissement des technologies complémentaires comme la cartographie numérique et les périphériques de communication sans fil23 ». [Traduction]
Dans le document intitulé Internet and Wireless Privacy, Éloïse Gratton cite des études qui révèlent que les services de localisation à l'intention des consommateurs basés sur la technologie E911 pourraient représenter 40 % de revenus provenant des services de données mobiles des fournisseurs d’ici 200724. Mme Gratton a énuméré quelques-uns de ces services : l’assistance routière d’urgence, la cartographie, les services de sécurité automobile, la publicité selon l'emplacement, les services de localisation d’amis, le commerce mobile au point de vente et même les services de rencontre par téléphone cellulaire permettant à un partenaire potentiel de vous localiser.
Utile ou envahissant? Une étude réalisée en 2003 suggère que les craintes des consommateurs face aux services de localisation par l’entremise des téléphones cellulaires diminuent à mesure que croît l’utilité du service. Par exemple, des quatre services proposés, les participants à l’étude ont considéré qu’un service qui permettrait à un détaillant d’envoyer un message indiquant qu'il est l'heure de manger chaque fois que l'usager passe devant un restaurant était celui qui représentait la plus grande atteinte à la vie privée. À l'inverse, ils ont considéré les services qui placeraient les appareils en mode silencieux dès que les usagers seraient en réunion, en classe, au cinéma ou au restaurant comme étant les moins envahissants. Une fonction permettant de trouver l'emplacement d'amis prédéterminés munis d’un téléphone cellulaire est considérée à la fois très utile et très envahissante25.
Que nous réserve l’avenir?
La mise en marché de nouveaux services de localisation par téléphone cellulaire soulève plusieurs questions importantes :
- Quel préavis et quel degré de consentement devraient être nécessaire pour que les fournisseurs puissent utiliser ou divulguer des renseignements de localisation à de tierces parties pour des fins commerciales?
- Sous quelles conditions les organismes responsables de l’exécution de la loi devraient-ils avoir accès à ces renseignements pour des fins de surveillance et quelles mesures doit-on adopter afin d’éviter les abus?
- Quelles solutions permettent aux usagers d’exercer un plus grand contrôle sur les renseignements qui concernent leurs déplacements lorsqu’ils utilisent des téléphones cellulaires ou d’autres appareils similaires?
La géolocalisation dans la gestion de flottes commerciales et l’emploi de véhicules personnels
La technologie
Le système mondial de localisation (GPS) fournit des données spatio-temporelles précises aux utilisateurs du monde entier grâce à l’emploi de 24 satellites et à une technologie sophistiquée de triangulation des signaux. Le système est d’une importance capitale pour l’aviation commerciale et le transport marin, l’arpentage et la cartographie et un nombre croissant d’autres applications commerciales.
Développé au départ comme système militaire, le GPS a d’abord été rendu disponible à des fins commerciales par le Pentagone en vertu d’une politique de disponibilité sélective qui limitait la précision des signaux à un rayon de 30 mètres. Le 1er mai 2000, cette limite a été abolie, permettant aux utilisateurs civils de repérer l’emplacement d’un objet avec une précision allant jusqu’à trois mètres près. Le GPS est disponible gratuitement à l’échelle mondiale pour des applications civiles, commerciales et scientifiques pacifiques.
Pour mettre fin à la dépendance quant au système américain (lequel, selon l’administration Bush, pourrait être désactivé sélectivement afin de prévenir son utilisation par les groupes terroristes ou les nations hostiles26), l’Union européenne et l’Agence spatiale européenne prévoient établir un système concurrentiel connu sous le nom de GALILEO. Cependant, des désaccords entre les firmes européennes chargées de la construction du projet de 3,2 milliards d'euros sont susceptibles de retarder les applications commerciales jusqu’à bien après 201027.
Il existe près de deux millions d’appareils GPS/sans-fil aux États-Unis seulement, lesquels surveillent les flottes de véhicules, les remorques, le matériel de construction et les travailleurs mobiles. On prévoit que ce nombre passera à près de six millions en 200928. Un analyste a prédit que le nombre d’utilisateurs d’appareils GPS commerciaux atteindra près de 70 millions d’ici 201129.
Les conséquences sur la protection de la vie privée
Dans les dernières années, deux applications GPS ont suscité des préoccupations quant à la protection de la vie privée. La première consiste en l’usage croissant de systèmes de gestion de flottes pour déterminer l’emplacement précis des véhicules d’entreprise, qu’ils soient stationnaires ou en mouvement, ainsi que leur vitesse et leur direction. Ces données sont souvent combinées à celles du diagnostic et de l’entretien des véhicules afin d’améliorer l’efficacité de la flotte. Fournir aux employés des téléphones cellulaires avec récepteur GPS permet également de surveiller leur emplacement hors site.
La deuxième application est l’usage croissant de la technologie GPS au niveau des véhicules personnels, y compris les véhicules loués. Une étude effectuée en 2002 portant sur les marchés mondiaux du GPS a estimé que la navigation automobile et les services télématiques formeraient le plus grand segment du marché GPS d’ici 2006, soit 41 % de toute utilisation du GPS30.
La localisation des véhicules commerciaux et des employés : La localisation des employés et l’emploi de la technologie GPS pour repérer les véhicules d’entreprise ont suscité de nombreuses préoccupations quant à la protection de la vie privée. Au Canada, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a déterminé que sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques :
- le consentement des employés est requis pour recueillir les données reliées à leur localisation (bien qu’un tel consentement pourrait être implicite par le biais de la relation d’emploi);
- les fins pour lesquelles les données sont recueillies doivent être raisonnables31.
Les fins raisonnables comprennent la protection et la gestion des biens, la sécurité des travailleurs et l’amélioration du rendement en intégrant le GPS au système de répartition des véhicules.
Toutefois, le commissariat a également déterminé que l’utilisation des conclusions tirées des données GPS dans le cadre de la gestion du rendement des employés portait trop atteinte à la vie privée et contrevenait à la Loi. La commissaire a déclaré que si l’utilisation du GPS dans le but de repérer un véhicule ne constitue pas une atteinte sérieuse à la vie privée, évaluer régulièrement le rendement des travailleurs à partir de conclusions tirées de données recueillies par le GPS a quant à elle une incidence sur la vie privée32.
Aux États-Unis, là où les droits en matière de protection des renseignements personnels des travailleurs ne sont pas bien protégés par les lois fédérales ni par celles des divers États, seul le Connecticut a adopté une loi obligeant les employeurs qui choisissent d’effectuer une surveillance électronique d’afficher un avis à cet effet en milieu de travail. Cependant, lors de procès civils, les tribunaux ont limité la surveillance des employés à l’extérieur du milieu de travail de façon à ce qu’elle soit raisonnable, discrète et reliée à l’emploi33. Néanmoins, les employeurs ont le droit de faire appel à la surveillance GPS en milieu de travail, sous réserve de mesures syndicales permettant à l’employé de limiter son usage. Par exemple, la Teamsters Union a remporté une bataille devant UPS en empêchant l’entreprise d’utiliser la surveillance GPS à des fins disciplinaires34.
Au sein de l’Union européenne, une directive35 requiert que les renseignements liés à l’emploi soient protégés conformément à la loi; les pays ont élaboré des lignes directrices sur le repérage. Par exemple, le commissaire à l'information du Royaume‑Uni a publié des lignes directrices spécifiant que les employeurs doivent déterminer si les bienfaits de la surveillance justifient les méfaits. On ajoute que dans les cas où l’utilisation privée d’un véhicule est permise, une surveillance de celui-ci sera rarement justifiée sans l’obtention du consentement de l’utilisateur. Le commissaire recommande l’installation d’un « bouton de respect de la vie privée » ou d’un autre dispositif qui permettrait de désactiver la surveillance36.
Surveillance des véhicules privés : Les appareils GPS ont trouvé de multiples applications dans les véhicules privés dans le cadre de la cartographie et des services d’appui aux manufacturiers. Le système OnStar de General Motors, par exemple, est maintenant employé par plus de quatre millions d’abonnés et constitue une plate-forme pour une gamme de nouveaux services de localisation, comme la publicité selon l’emplacement. Dès 2001, Chet Huber, président d’OnStar, expliquait le fonctionnement de cette publicité :
« L’usager saisirait son profil, et les articles qu’il désire acheter maintenant — ou même ceux qui ne sont pas urgents, mais qu’il devra acheter plus tard — seront ajoutés à la base de données. Lorsqu’il passera à proximité d’un endroit où les articles sont disponibles, le système l’en avertira en lui indiquant, par exemple, que le lecteur DVD qu’il cherche est en promotion à trois kilomètres à Circuit City37. » [Traduction]
Bien qu’une telle approche marketing viserait les clients prêts à établir des profils et à partager des données avec les spécialistes du marketing, les défenseurs de la vie privée ont soulevé des préoccupations à cet égard.
Beth Givens, fondatrice de Privacy Rights Clearinghouse, a observé qu’avec le nombre croissant de systèmes de surveillance, l’automobile est maintenant devenue Big Brother38.
La pratique d’Acme Rent-a-Car, qui employait le GPS pour surveiller la vitesse de conduite de ses clients et leur imposer une amende s’ils dépassaient 126 km/h (79 mi/h), a mis en évidence la surveillance utilisée dans les véhicules automobiles. Les détails de la surveillance étaient subtilement dissimulés dans le contrat de location. Dans un incident hautement médiatisé, Acme a imposé 450 $ à un client pour avoir fait de la vitesse à trois reprises. Un tribunal du Connecticut a ordonné à Acme de cesser cette pratique et de rembourser environ 12 000 $ en amendes qu’elle avait recueillies.
Que nous réserve l’avenir?
- Jusqu’à quel point la surveillance des employés et des clients est-elle raisonnable ou justifiée?
- Comment les opérateurs de GPS devraient-ils aviser les gens qu’ils pourraient faire l’objet de surveillance et comment devraient-ils obtenir leur consentement?
- Sous quelles conditions les données sur l’emplacement devraient-elles être mises à la disposition des tierces parties, comme les organismes d’exécution de la loi?
La reconnaissance automatique des numéros de plaque d’immatriculation (RANPI) et les systèmes de localisation TVCF avancés utilisés à des fins de surveillance publique
La technologie
Les systèmes de RANPI : La technologie de RANPI, que le Royaume-Uni est en train d’adopter en tant qu’outil de surveillance à l’échelle nationale, n’est qu’un exemple de système de surveillance vidéo adapté doté de caractéristiques de surveillance numérique avancée.
Le système RANPI du Royaume-Uni enregistre les numéros de plaque d’immatriculation à l’aide d’une technologie utilisant la reconnaissance des caractères optiques ainsi que les appareils photo numériques installés dans les voitures de police ou les systèmes TVCF existants. Dans le cadre d’un projet pilote en cours depuis 1994 visant 23 services de police, le système RANPI s’est avéré capable de vérifier, par heure, jusqu’à 3 000 numéros de plaque appartenant à des véhicules qui roulaient jusqu’à 160 km/h. Les nouvelles caméras à infrarouges sont précises à 95 %. Actuellement, le Home Office instaure un programme national et établit une base de données nationale provenant de la surveillance des véhicules. Sous un tel système, tout véhicule empruntant une voie publique pourrait être enregistré lorsqu’il passe aux endroits stratégiques où sont installées les caméras de RANPI39.
Le système de reconnaissance faciale : La technologie associée à la reconnaissance faciale est un autre exemple de système de surveillance vidéo avancé. En 2001, Dre Ann Cavoukian, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, a étudié l’utilisation d’une telle technologie dans huit casinos de l’Ontario qui sont réglementés par un organisme public, soit la Commission des jeux et de l’alcool de l’Ontario40.
Les casinos ont employé cette technologie, conçue par Biometrica Systems Inc., ainsi qu’une base de données comprenant le nom des tricheurs connus ou soupçonnés. Les casinos avaient également accès à un réseau informatique permettant aux casinos d’Amérique du Nord de se transmettre des données rapidement. L’utilisation de cette technologie dans les casinos de l’Ontario a été supervisée par des policiers spécialisés qui n’ont accédé à la base de données du logiciel de reconnaissance faciale que lorsqu’ils avaient un soupçon raisonnable concernant une activité criminelle.
Les conséquences sur la protection de la vie privée
La commissaire a conclu que l’utilisation de la reconnaissance faciale et de la surveillance vidéo a respecté les lois relatives à la protection de la vie privée de la province. Cependant, elle a aussi déterminé qu'une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aurait dû avoir lieu avant l’introduction du système et que des avis auraient dû être affichés dans les casinos afin d’informer les clients que les policiers allaient possiblement recueillir leurs renseignements personnels au moyen de la surveillance vidéo et de la reconnaissance faciale.
En outre, Mme Cavoukian a souligné que l’utilisation de ce type de surveillance vidéo améliorée sur le plan biométrique est loin du système à balayage amélioré qui est employé dans d’autres environnements publics. Elle a mentionné que des policiers de Tampa, en Floride, ont balayé environ 100 000 visages de partisans et de travailleurs dans le cadre du SuperBowl 2001. Les images ont été balayées numériquement puis secrètement comparées à une base de données exhaustive et personnalisée de criminels, de terroristes et d'arnaqueurs41.
L’American Civil Liberties Union (ACLU) a été très troublée par cet événement et par l’annonce de l’utilisation du logiciel de reconnaissance faciale pour d’autres projets de surveillance publique. L’ACLU a observé qu’il s’agissait d’une expansion sans précédent en matière de surveillance haute technologie et que cette dernière ne devrait pas servir à créer une séance d'identification virtuelle d’Américains dont on ne soupçonne pas qu’ils aient mal agi42.
Dans un article sur la surveillance biométrique, Mark Milone, avocat de New York, a demandé : « Combien de fois par jour veut-on faire l’objet d’une séance d'identification en sortant de chez soi? » 43
Déclarant qu’un tel système de surveillance avancé facilitait la localisation des personnes, potentiellement à l’échelle nationale, M. Milone a demandé aux gouvernements et à l’industrie de prêter plus d’attention aux risques qu’elle comporte.
L’intégration des bases de données et les systèmes de surveillance : La capacité technologique de la surveillance améliorée sur le plan biométrique augmente sans cesse. Alors que les systèmes maintenant en place sont limités géographiquement― par exemple, la statue de la Liberté de New York incorpore actuellement un système de reconnaissance faciale à une base de données américaine de terroristes suspects44― la vie entière d’une ville pourrait un jour être surveillée, comme le craint l’ACLU, à l’aide de vastes bases de données composées d’images stockées pouvant être balayées grâce à la reconnaissance faciale afin d’identifier les gens et de les repérer en tout temps45.
La possibilité d’une base de données européenne sur les passeports, les visas et les permis de séjour a également incité plusieurs commissaires européens à dire qu’un tel système risque de devenir une infrastructure de surveillance collective qui surveille les mouvements de tous les résidents et citoyens46.
C’est aussi le cas des types de systèmes de surveillance avancés qui dépendent de renseignements faciles à observer, mais uniques, comme les plaques d’immatriculation et les caractéristiques faciales pouvant être associées à un emplacement spécifique.
Que nous réserve l’avenir?
La communauté de la protection de la vie privée doit examiner ses positions éventuelles et les préoccupations dont elle fera part tandis que de tels systèmes prennent inévitablement de l’expansion en matière de portée et d’utilisation.
- Les opérateurs des systèmes devraient-ils avoir à établir des motifs raisonnables dans le cadre des systèmes de surveillance exhaustifs?
- Aviser les gens est-elle la seule contrainte à l’utilisation de ces systèmes?
- Existe-t-il des situations où les systèmes de surveillance portent atteinte à la vie privée de façon trop fondamentale?
Le potentiel de localisation des systèmes d’identification par radiofréquence (IRF)
La technologie
Les systèmes d’IRF consistent en une méthode d’identification automatisée qui repose sur l’entreposage et la récupération des données provenant des étiquettes d’IRF qui utilisent des ondes radioélectriques. Les étiquettes sont des transmetteurs miniatures et économiques ayant diverses portées de lecture et qui peuvent être intégrées aux objets, aux véhicules, aux animaux et même aux humains. Certaines sont universelles et peuvent être lues par tout lecteur d’IRF alors que d’autres, plus sécuritaires, nécessitent un mot de passe ou une méthode d’authentification.
L’incorporation de ces étiquettes aux humains a généré le plus d’attention en tant que technologie de localisation potentielle. En 2004, le Chicago Sun-Times a signalé qu’au moins 160 promoteurs de la justice et enquêteurs fédéraux travaillant pour le ministère public du Mexique avaient fait l’objet d’une implantation sous-cutanée de puces et que des membres clés des services militaires et policiers ainsi que des employés du bureau du Président devaient également en recevoir47.
Au Canada, les étiquettes d’IRF ont remplacé les codes à barres pour la localisation des bovins destinés aux abattoirs et des véhicules voyageant sur les autoroutes à péage, et ce, dans deux provinces. Jusqu’à présent au moins, le gouvernement ne s’en est servi pour aucune application publique d’envergure.
Les États-Unis ont envisagé leur utilisation à des fins de sécurité aux frontières, notamment à la suite d’une demande du département de la Sécurité intérieure (qu’il a depuis abandonnée) visant l’obtention de renseignements provenant d’entreprises commerciales dans le but de localiser et d’identifier des étiquettes d’IRF à une précision de 100 %, à l’intérieur d’une voiture, d’un camion ou d’un autobus situé à 25 pieds et se déplaçant à une vitesse allant jusqu’à 88 km/h (55 mi/h) 48.
Une attention considérable a été prêtée aux fins commerciales des étiquettes d’IRF, particulièrement aux efforts de Wal-Mart pour faire avancer leur utilisation au sein de la gestion de la chaîne d’approvisionnement.
Les conséquences sur la protection de la vie privée
L’utilisation des systèmes d’IRF dans le cadre de toute application utile conçue pour localiser les mouvements des particuliers tarde à se concrétiser, du moins à l’extérieur du contexte de l’emploi. Toutefois, la communauté de la protection de la vie privée demeure préoccupée au sujet de la possibilité de relier les réseaux de lecteurs d’IRF privés et publics aux bases de données pour une surveillance omniprésente.
Les chercheurs qui travaillent sur le projet de surveillance de l’Université Queen’s soulignent que les étiquettes d’IRF, avec leur portée de lecture relativement limitée, ne peuvent pas, elles seules, servir à repérer les emplacements sur une base continue en temps réel49. Cependant, Jonathan Weinberg, professeur de droit américain, suggère qu’un échange de renseignements entre opérateurs de réseaux de lecteurs discrets pourrait créer un réseau partagé massif qui deviendrait un « géolocalisateur panoptique »50.
La communauté de la protection de la vie privée souligne également que la capacité des étiquettes à code de produit électronique (CPE) est telle que tous les objets de la planète pourraient se voir attribuer une identification distincte, permettant ainsi le développement d’une localisation globale et d’une infrastructure de profilage51. L'élément principal qui permettrait la localisation omniprésente réside en cela que la conception des puces d'IRF est de nature universelle.
Simson Garfinkel et Henry Holzman ont expliqué que la vaste majorité des puces déployées jusqu’à ce jour sont de type universel car cette approche est moins coûteuse et les systèmes sont plus faciles à gérer. Les auteurs comparent celles-ci aux étiquettes sécuritaires, lesquelles ne répondent que lorsqu’un mot de passe ou une autre méthode d’authentification est fourni et requièrent la distribution préalable et bien contrôlée de mots de passe ou de codes de chiffrage, créant ainsi un sérieux problème de gestion52.
Par ailleurs, le professeur Colin a observé que la localisation permet de prédire la trajectoire d’une personne et donc de connaître non seulement l’endroit où elle se trouve, mais également sa destination probable. Selon lui, cette personne pourrait être très inquiète de savoir que d’autres découvriront sa destination. Il ajoute qu’il ne faut pas oublier que la technologie courante entourant la localisation n’est tout simplement pas assez sophistiquée pour permettre de lier des personnes identifiables à des coordonnées géospatiales précises et que des gens pourraient être faussement associés à des emplacements53.
Les membres de la communauté de la protection de la vie privée, particulièrement les commissaires à la protection des données et les responsables des politiques, ont commencé à aborder les enjeux liés à la localisation par IRF.
En 2003, une résolution adoptée lors de la 25e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privéepréconisait de permettre aux particuliers de supprimer les données ou de détruire les étiquettes d’IRF en leur possession. La résolution précisait aussi que la lecture et l’activation à distance des étiquettes d’IRF, sans que la personne qui se trouve en possession de l’objet étiqueté puisse influencer ce processus, soulèveraient d’autres questions pour la protection de la vie privée54.
Dans un document de travail publié en 2005, le Groupe de protection des données établi en vertu de l’article 29 a souligné la capacité des étiquettes d’IRF de recueillir subrepticement diverses données toutes liées à la même personne; de suivre à la trace des personnes se déplaçant dans des lieux publics (aéroports, gares ferroviaires, magasins); d’étoffer des profils en surveillant le comportement des consommateurs dans les magasins, de lire les données détaillées des vêtements et des accessoires que portent les clients et des médicaments qu’ils transportent55.
Un cadre stratégique subséquent élaboré en vue d’un atelier de la Commission européenne tenu en 2006 et portant sur les enjeux relatifs à l’IRF a cherché à identifier les types d’applications ayant une incidence sur la protection de la vie privée et des données, à aborder comment l’utilisation appropriée de la technologie d’IRF pourrait être assurée, y compris par l’entremise de pratiques autoréglementées, de dispositions légales additionnelles ou de mécanismes de conformité, et à discuter des technologies permettant d’accroître le respect de la vie privée dans le cadre du déploiement des dispositifs d’IRF56.
Chez nous, les commissaires à la protection de la vie privée ont également établi des normes en matière d’utilisation. Par exemple, Jennifer Stoddart, commissaire à la protection de la vie privée du Canada et Ann Cavoukian, commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de l’Ontario, ont toutes les deux élaboré des lignes directrices à l’intention de l’industrie et continuent à consulter l’industrie et le gouvernement sur l’utilisation appropriée des dispositifs d’IRF susceptibles de recueillir des renseignements personnels.
Les commissaires européens à la protection des données de l’Allemagne (le commissaire fédéral), de l’Italie et du Royaume-Uni ont émis des lignes directrices détaillées sur l’utilisation des puces d’IRF : le consentement des usagers est nécessaire pour que les puces demeurent actives après l’achat d’un produit doté d’une puce d’IRF et la surveillance non autorisée des mouvements est expressément interdite.
Toutefois, des questions demeurent à savoir si de telles lignes directrices sont efficaces et si la diffusion à grande échelle de l'IRF nous fera entrer dans une ère de surveillance généralisée et invisible, y compris l'utilisation de cette technologie à des fins de collecte de renseignements par les corps policiers ou les responsables de la sécurité.
Que nous réserve l’avenir?
- Les préoccupations à l’égard de la localisation par IRF omniprésente sont-elles réalistes ou exagérées, comme les groupes de l’industrie l’ont souvent déclaré?
- Les lignes directrices volontaires ou les lois existantes sont-elles suffisantes ou avons-nous besoin de nouvelles lois afin de régir l’utilisation de l’IRF?
- Est-ce qu’une technologie particulière, comme un dispositif d’arrêt sur les étiquettes d’IRF, est essentielle afin de protéger l’intérêt public?
- Les personnes qui refusent de faire l’objet de localisation par IRF devraient-elles avoir droit à des services et produits équivalents non associés à l’IRF?
Les SPW et la localisation d’appareils sans fil à usage personnel
La technologie
« Wi-Fi » (l’abréviation de wireless fidelity) est un terme qui a été créé par la Wi-Fi Alliance internationale pour décrire les produits du réseau sans fil local définis selon les normes techniques courantes et qui permet aux utilisateurs d’appareils sans fil d’avoir un accès à Internet à large bande dans les endroits publics ou les points d’accès sans fil.
La Wi-Fi Alliance prévoit que d’ici 2007, le nombre de réseaux Wi-Fi ou de points d’accès sans fil passera à 530 000 aux États-Unis, à près de 800 000 en Europe et à plus d’un million en Asie57.
Associée à la hausse du nombre d’endroits publics où les gens peuvent utiliser des ordinateurs sans fil et d’autres appareils sans fil est la croissance du système de positionnement Wi-Fi (SPW) qui peut repérer l’emplacement d’appareils sans fil à une distance de 20 mètres près. Une entreprise américaine, Skyhook Wireless, Inc., possède maintenant une couverture Wi-Fi dans les villes principales des États-Unis, ce qui équivaut à 70 % de la population américaine, et est en train de s’étendre au Canada et en Europe. Skyhook, a également introduit Loki, une barre d’outils qui offre des services de localisation aux utilisateurs de la technologie Wi‑Fi.
Par ailleurs, les SPW peuvent être utilisés à l’intérieur des bâtiments et les recherches suggèrent qu’il est possible d’y localiser un appareil Wi-Fi avec une précision d’un à trois mètres58. Intel s’est fixé comme objectif d’atteindre une précision d’un mètre pour les applications intérieures et extérieures59.
Les SPW mesurent le temps que prennent les signaux pour voyager de chacun des points d’accès Wi-Fi qui répondent à la demande d’identification initiale. Plus il y a de points d’accès dans une région géographique, plus la mesure sera précise. Les SPW prennent environ deux secondes pour calculer l’emplacement d’un utilisateur.
Dans les régions urbaines denses, les SPW se démarquent par rapport aux autres technologies de localisation (y compris le GPS), car ils ne requièrent pas de ligne directe de visée à un satellite. Certains des services commerciaux offerts combinent les SPW et le GPS afin de fournir une localisation omniprésente dans les régions urbaines, suburbaines, rurales et éloignées.
Les conséquences sur la protection de la vie privée
En ce qui concerne la capacité de localisation, les inquiétudes pour la vie privée ont pris de l’ampleur depuis que les systèmes SPW ont commencé à fournir un accès sans fil à grande échelle au réseau Internet dans les centres urbains. Lorsque la ville de San Francisco a annoncé ses plans pour la mise sur pied d’un système Wi-Fi municipal, cela a soulevé des questions de la part de la communauté de la protection de la vie privée, comme l’Electronic Frontier Foundation (EFF), l’American Civil Liberties Union (ACLU) et l’Electronic Privacy Information Center (EPIC). On a demandé si les utilisateurs allaient être suivis d’une séance à l’autre (archivant ainsi leur activité en ligne), si les fournisseurs de services Wi-Fi tenteraient de commercialiser les données et si celle-ci allaient être protégées de l’interception des autres60.
Les discussions ont mené à une entente entre la ville et le fournisseur de services EarthLink Inc., laquelle comprend une politique de confidentialité exhaustive empêchant l'échange de renseignements personnels générés par les SPW sans le consentement volontaire de l’utilisateur. En vertu de l’entente, les utilisateurs ont le droit de refuser toute collecte de renseignements en matière de localisation sauf dans des situations liées à une enquête criminelle, à la sécurité nationale ou à une poursuite au civil61. Cependant, ces dispositions pourraient ne pas satisfaire les groupes de la société civile.
Au cœur du débat, on retrouve la possibilité que des intérêts corporatifs (en cas de poursuites civiles) et les organismes responsables de l'exécution de la loi ou de la sécurité nationale utilisent des renseignements provenant de la localisation et qu'ils découvrent par le fait même l'identité de personnes désirant préserver leur vie privée ou leur droit à la liberté de parole assuré par la Constitution. Par exemple, des groupes civils citent les tribunaux américains qui ont reconnu que les internautes qui n’ont commis aucun crime devraient pouvoir participer à des activités en ligne sans craindre que quiconque désire les harceler ou les humilier puisse les amener en cour pour des motifs frivoles uniquement dans le but d’utiliser les pouvoirs de la cour pour découvrir leur identité62.
Dans l’atmosphère tendue qui règne entre les groupes de défense du droit à la vie privée et ceux qui favorisent la sécurité, il reste à savoir jusqu’où iront les exploitants de réseau Wi-Fi municipaux pour protéger la vie privée des usagers quand la loi exige qu'ils remettent des renseignements au sujet de l'emplacement et de l'identité de ces derniers.
D’autres solutions de gestion de la vie privée en matière de localisation pourraient découler de l’élaboration de nouvelles règles sur la protection des renseignements personnels en ce qui a trait aux appareils de localisation. L’Internet Engineering Task Force (IETF) et le Geographic Location/Privacy Working Group (Geopriv WG) ont établi un ensemble de normes pour l’envoi de renseignements en matière de localisation par Internet qui incorporent les règles sur la protection des renseignements personnels. Les règles du PIDF-LO (Presence Information Data Format - Location Object) sont conçues pour permettre aux utilisateurs d’appareils de localisation de décider s’ils consentent ou non à la collecte de renseignements en matière de localisation et pour leur donner un certain contrôle sur le temps pendant lequel une tierce partie peut retenir ces renseignements63.
Dans un article récent, John Morris, directeur du Center for Democracy & Technology (CDT) Internet Standards, Technology and Policy Project et collaborateur dans l’établissement de cette norme, fournit un exemple de la méthode de fonctionnement. Un utilisateur d’un appareil sans fil pourrait envoyer un message à un serveur hôte et demander : « Où est le Starbucks le plus près d’ici? ». Selon les paramètres configurés par l’utilisateur, le serveur hôte pourrait devoir répondre à cette question et supprimer les renseignements immédiatement après64.
Un cadre de protection de la vie privée plus rigoureux est en cours de développement, ce qui devrait théoriquement offrir aux utilisateurs beaucoup de contrôle sur les gens qui peuvent accéder aux renseignements en matière de localisation et les fins envisagées. En même temps, les utilisateurs pourront déterminer jusqu’à quel point les renseignements sont granulaires― par exemple, le fait de savoir que l’utilisateur est à un emplacement précis ou dans une ville particulière. Selon M. Morris, Geopriv offre la possibilité de transmettre des règles sur la protection des renseignements personnels assez rigoureuses et potentiellement complexes ainsi que des renseignements en matière de localisation. Toutefois, il pose une mise en garde (laquelle s’applique à toute technologie de localisation) : on ne peut pas garantir que ces règles seront honorées ou suivies dans une situation donnée65.
Comme l’indique A Report on the Surveillance Society, en l’absence de telles règles ou de contrôle réglementaire des renseignements produits par la localisation, les technologies de localisation avancées peuvent entraîner de sérieuses conséquences sociales :
« On continue à se demander si la surveillance des consommateurs continuera à se perpétuer et à amplifier les divisions sociales et le triage qui sont contraires aux principes démocratiques. La surveillance des consommateurs risque de devenir un triage cybernétique qui les sépare en raison de leur présumée valeur économique et politique plutôt que de leur sens d’initiative et d’autodétermination. » [Traduction]
Il n’est pas surprenant de constater les différences profondes qui existent entre la sensibilisation et l’attitude envers les technologies de localisation et les répercussions sur la protection de la vie privée fondées sur l’âge. Divers chercheurs, y compris le Pew Research Center, ont trouvé que les adolescents et les jeunes adultes accueillent les nouvelles technologies avec plus d’enthousiasme et sont beaucoup moins préoccupés par les répercussions sur la protection de la vie privée66. Cela suggère l’émergence d’une génération adepte des technologies, mais non intimidée par les possibilités orwelliennes liées aux technologies de localisation.
Que nous réserve l’avenir?
- Comment favoriser une meilleure compréhension des répercussions sur la protection de la vie privée dans le domaine des technologies, comme les SPW?
- S’il existe des divisions associées à la culture, à l’aspect social et à l’âge qui ont une incidence sur l’attitude des utilisateurs envers la technologie, comment ces dernières peuvent-elles être prises en compte dans l’acceptabilité sociale de la technologie et ses applications et l’obtention du consentement en vue de son utilisation?
- Quel rôle devraient jouer les commissaires à la protection de la vie privée, la société civile et la communauté de la protection de la vie privée lorsqu’ils abordent les répercussions, sur la protection de la vie privée, de la localisation?
Bibliographie
Les documents suivants constituent d’autres ressources utiles portant sur la géolocalisation.
- A Report on the Surveillance Society, Kirstie Ball, David Lyon, David Murakami Wood, Clive Norris, Charles Raab, un rapport du Surveillance Studies Network à l’intention du commissaire à l’information du Royaume-Uni, septembre 2006.
- Bigger Monster, Weaker Chains: The Growth of an American Surveillance Society, Jay Stanley et Barry Steinhardt, American Civil liberties Union, janvier 2003.
- Location Technologies: Mobility, Surveillance and Privacy, David Lyon, Stephen Marmura et Pasha Peroff, The Surveillance Project, Département de sociologie, Université Queen’s, Kingston, mars 2005.
- On Your Tracks: GPS Tracking in the Workplace, Nanette Green Kaminski et William Tran, National Workrights Institute, Princeton, N.J., février 2007.
- RFID Applications, Security and Privacy, Simson Garfinkel et Henry Holtzman, éds, Addison-Wesley, New Jersey, 2005.
- Spychips: how major corporations and government plan to track your every move with RFID, Katherine Albrecht et Liz McIntyre, Nelson Current, Tennessee, 2005.
Notes de bas de page
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