TERRA INCOGNITA
Les horizons de la protection de la vie privée

29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée

Séance plénière
Dragon : Quand la loi rencontre la technologie
La nanotechnologie et la protection
de la vie privée (Séance en français)

26 septembre
11h15 – 12h15

Série Terra Incognita, cahier de travail # 2

Table des matières

Biographies

• M^e Jacques Saint-Laurent — Président
• M. Alex Türk
• M. Hervé Fischer
• M. Joel R. Reidenberg, Ph. D
• M. Bernard Sinclair-Desgagné, Ph. D.

Le contrôle invisible

Les nanotechnologies et le plan national américain de recherche et de développement pour la protection des infrastructures critiques

Biographies

Président

M^e Jacques Saint-Laurent
En octobre 2004, l’Assemblée nationale du Québec a nommé, à l’unanimité, M^e Jacques Saint-Laurent membre et président de la Commission d’accès à l’information du Québec. Son mandat est de cinq ans. Le président est responsable de la direction et de l’administration de l’organisme québécois en charge de la protection des données personnelles dans les secteurs public et privé ainsi que de l’accès aux documents administratifs des organismes publics. À titre de juge administratif, M^e Saint-Laurent a rendu diverses décisions concernant des demandes de révision ou d’examen de mésentente dont la Commission doit disposer. Il a également présidé de nombreuses séances de la Commission qui ont donné lieu à des avis en matière d’accès aux documents et de protection de la vie privée. Depuis septembre 2006, M^e Saint-Laurent est membre du groupe de travail constitué afin de voir à la création de l’Association des autorités francophones de la protection des données personnelles. M^e Saint-Laurent est avocat depuis 1976. Il a été sous-ministre adjoint et Directeur de l'état civil du Québec de 2001 à 2004. Après cinq ans en pratique privée, il fut notamment directeur des Bureaux de révision paritaires à la Commission de la santé et de la sécurité du travail, directeur des affaires juridiques des ministères de la Sécurité publique puis des Ressources naturelles. De 1995 à 2001, il dirigea les 25 procureurs du contentieux du ministère de la Justice à Québec.

Conférenciers

M. Alex Türk
Alex Türk est président de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) depuis le 3 février 2004. Membre de la CNIL depuis 1992, il en a été le vice-président de 2002 à 2004. Dans le cadre de ses fonctions, Alex Türk a été élu président de l’autorité de contrôle Schengen (1995-1997), président de l’autorité de contrôle commune (ACC) d’Europol (2000-2002) et de l’autorité de contrôle d’Eurodac (2003). Il est actuellement vice-président du groupe de travail dit "de l'Article 29" depuis février 2007. Alex Türk a été élu sénateur du Nord en septembre 1992 (non-inscrit), puis réélu en septembre 2001. Il estmembre de la Commission des lois et membre de la Délégation pour l'Union européenne du Sénat. Il est également conseiller général du canton de Lille-centre depuis 2001. Alex Türk est également maître de conférences de droit public à l’Université de Lille II et chargé de cours à l’Institut d’études de sciences politiques et à l'Université catholique de Lille.

M. Hervé Fischer
Hervé Fischer enseigne à la Faculté des arts de l’Université du Québec à Montréal, où il a mis sur pied l’Observatoire international du numérique (www.oinm.org). M. Fischer, qui possède la double citoyenneté canadienne et française, a étudié à l’École normale supérieure de la rue d’Ulm. Il a été maître de conférence à l’Université Sorbonne-Paris V, et il a été nommé titulaire de la chaire de la fondation Daniel Langlois en technologies numériques et en beaux‑arts à l'Université Concordia de Montréal (2000). Il est aussi responsable de la création du Media Lab du Québec, Hexagram. Il a publié une dizaine de livres en France, au Canada et en Amérique latine, parmi lesquels : CyberProméthée, l’instinct de pouvoir, VLB éditeur, 2003; Les défis du  cybermonde (direction), PUL, 2003; La planète hyper, de la pensée linéaire à la pensée en arabesque, VLB éditeur, 2004; Le déclin de l'empire hollywoodien, VLB éditeur, 2004; Nous serons des dieux, VLB éditeur, 2006; La société sur le divan. Éléments de mythanalyse, VLB éditeur, 2007.

M. Joel R. Reidenberg, Ph. D.
Joel R. Reidenberg est professeur de droit et ancien directeur du programme d’études supérieures en droit à la Fordham University School of Law. Il donne des cours de droit concernant la confidentialité des renseignements et la technologie de l’information, la propriété intellectuelle et le commerce international. M. Reidenberg a occupé divers postes à l’Université de Paris (Panthéon-Sorbonne et René Descartes) et aux laboratoires AT&T – recherche sur les politiques publiques. Il est expert en matière de droit et de politiques de gestion de l’information, et coauteur de livres et de monographies de premier plan sur des questions internationales relatives à la confidentialité des données et la réglementation d’Internet. Il a témoigné sous  serment devant le Congrès américain en ce qui concerne des questions de confidentialité des données, et tant la Federal Trade Commission que la Commission européenne l’ont consulté sur certaines questions liées à la protection des renseignements personnels. Avant son arrivée à Fordham, M. Reidenberg exerçait le droit à Washington D.C. et faisait partie de plusieurs groupes d’experts de l’Office of Technology Assessment. Il est titulaire d’un baccalauréat ès arts du Dartmouth College, d’un diplôme conjoint de la Columbia University et d’un diplôme d’études approfondies (DEA) en droit international économique et d’un doctorat en droit de l’Université de Paris. Il est membre des barreaux de New York et du district de Columbia.

M. Bernard Sinclair-Desgagné, Ph. D.
Bernard Sinclair-Desgagné est actuellement professeur titulaire de la Chaire d’Économie internationale et de gouvernance à HEC Montréal et co‑titulaire de la Chaire « Électricité de France » de Développement durable à l’École polytechnique de Paris. Il détient un doctorat en économie managériale de l’Université Yale, et a enseigné successivement à l’INSEAD et à l’École polytechnique de Montréal avant de se joindre à HEC Montréal, en 2001. Ses principaux  champs de recherche et d’expertise sont l’analyse économique des organisations, l’économie de l’environnement et la gestion du risque technologique. Ces sujets ont fait l’objet de publications dans des revues scientifiques importantes, comme Econometrica et Management Science. M. Sinclair-Desgagné a aussi travaillé comme consultant auprès de plusieurs organismes  gouvernementaux. En 2004, en reconnaissance de la qualité de ses travaux scientifiques, il a été élu Fellow de la European Economic Association. En décembre 2006, il a reçu le Prix européen de la recherche « Finance et développement durable » pour son article intitulé « On precautionary policies », qui décrit de manière pratique les politiques de précaution.

TERRA INCOGNITA
Les horizons de la protection de la vie privée

29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée

Le contrôle invisible
Par: Hervé Fischer

Document commandé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Les opinions et vues contenues dans ce document n’engagent que leur auteur et ne reflètent pas nécessairement les vues et positions du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ni ceux du Gouvernement du Canada.

Paper commissioned by the Office of the Privacy Commissioner of Canada. The views and opinions contained in this document are those of the author and do not necessarily reflect the views and opinions of the Office of the Privacy Commissioner of Canada nor of the Government of Canada.

Le contrôle individuel instauré par la société et ses institutions publiques était traditionnellement visible et annoncé par des objets matériels, tels que barrière, guichet, poste de douane, de péage, caisse, signalisation, sonnerie d’alarme, cadran ou borne de contrôle, ou par des employés tels que : agent de police, enquêteur, contrôleur. Ses outils aussi étaient visibles et familiers : carte d’identité, passeport, ticket, badge, plaque et numéro d’immatriculation, uniforme, casquette, brassard, permis, etc. Seul le contrôle des consciences ou des âmes demeurait  invisible, comme les esprits et les dieux qui y veillaient. C’est tout cet ensemble de procédés visibles qui est actuellement remplacé et exponentiellement complété par des technologies numériques de plus en plus puissantes et d’autant plus inquiétantes qu’elles deviennent invisibles.

Le panoptique numérique

C’est au philosophe anglais utilitariste Jeremy Bentham (1748 – 1832) que nous devons le « principe panoptique » – du grec : voir partout. Il l’a appliqué à un modèle de prison qu’il a inventé en 1791, et dont le bâtiment circulaire permettait à un seul gardien, situé en son centre, de contrôler visuellement d’un seul regard circulaire toutes les prisons, lesquelles devaient demeurer éclairées¹. Du fait qu’il est lui-même dans l’obscurité, et donc que les prisonniers ne le voient pas, le gardien exerce virtuellement une constante surveillance à distance, même s’il est inactif.

L’avantage évident du dispositif, du point de vue de la surveillance, outre sa rationalité architecturale et bureaucratique, est qu’il incitait les prisonniers à craindre d’être vus, et donc à s’abstenir de tout comportement interdit, même si le gardien était absent, puisque la surveillance était devenue invisible et donc virtuellement constante. Or, c’est aujourd’hui que ce concept inspiré de bonnes intentions d’économie des deniers publics, trouve son application générale la plus extensive et efficace, grâce aux technologies numériques. À une différence près, qui est considérable : celle de ses effets pervers, puisqu’il s’applique désormais de plus en plus à tous les citoyens sans distinction, comme si nous étions tous présumés coupables. C’est pour cela que je l’ai appelé le « panoptique numérique »².

I — Les paramètres fondamentaux du contrôle invisible

Avant d’aborder les usages sociaux des technologies numériques miniaturisées, leurs performances, leurs avantages et leurs risques en ce qui concerne la protection de la vie privée, nous tenterons ici d’en dégager les préoccupations paramètres spécifiques :

Nous soulignerons leur miniaturisation, leur convergence technologique, leur invisibilité, leur action à distance, leur généralisation envahissante, la vitesse en temps réel de leur efficacité (enregistrement et accès), la traçabilité et l’accumulation des données personnelles qu’elles permettent, la pérennité de ces données, leur exploitation par des moteurs de recherche et le croisement des données.

Miniaturisation

Parmi ces technologies les plus diverses, les micropuces, les dispositifs IRF ou identification par radiofréquence (RFID ou Radio Frequency Identification devices), grosses comme un grain de riz, ou même comme une tête d’épingle, deviennent de plus en plus petits, et donc faciles à dissimuler. Ils contiennent un circuit électronique microscopique. Ils peuvent même être implantés sur le corps humain (injection intradermique).  Dans le domaine de la miniaturisation, depuis les effets cinématographiques de James Bond, on fait de mieux en mieux, avec des appareils photos et caméras miniaturisées dans un stylo, un téléphone cellulaire, la branche d’une paire de lunettes, un bouton de vêtement, etc. Les nanotechnologies permettent même d’ingérer dans le corps humain toute puce émettrice qui pourra être suivie à distance, et les progrès de la médecine y sont associés.

L’action à distance

Sous-cutanées, ou dissimulées dans l’emballage d’un objet, elles n’en contiennent pas moins un relais ondes courtes, voire un relais GPS, donc une mémoire capable d’être lue à distance, par exemple lors du passage entre deux bornes à l’entrée d’un édifice, ou même dans une rue, ou d’être repérée n’importe où par satellite. Ainsi, on peut retracer à la seconde près les  déplacements d’un téléphone cellulaire – et donc de son usager.  Dès qu'un téléphone cellulaire  est activé, même s’il n’est pas utilisé pour des échanges par sonporteur, il se met en contact automatiquement avec les tours relais qui en assurent l’efficacité communicationnelle, mais qui enregistrent en même temps toute prise en charge. Cela a déjà permis de démontrer en cour la  présence d’un criminel sur le lieu du crime, comme le ferait un échantillon d’ADN. Bien entendu, cette télésurveillance peut exploiter tout aussi bien l’utilisation d’une carte bancaire ou de crédit, qui fonctionne par connexions Internet avec le serveur d’une banque, et garder la mémoire du lieu et du temps.

Convergence

Cette miniaturisation peut se conjuguer avec des équipements lourds à distance, avec lesquels ils sont en relais, capables d’enregistrer et d’accumuler les signaux recueillis et de les traiter.  Les systèmes sans fil et Bluetooth permettent de déchiffrer le contenu d’un ordinateur ou d’un téléphone cellulaire par ondes courtes à distance, dans une voiture stationnée devant le siège social d’une entreprise ou la maison d’une personne. Il faut donc avoir conscience que ces technologies miniaturisées, déjà forts puissantes en ellesmêmes, peuvent être mises en réseau sans fil avec toutes les technologies numériques les plus puissantes et les plus avancées.

Invisibilité

On conjugue ainsi la puissance et l’invisibilité.  Nous oublions facilement, de ce fait, que nous sommes sans cesse sous télésurveillance. Nous oublions les témoins (cookies) qui sont installés dans nos ordinateurs dès la sortie d’usine et ceux qui nous sont envoyés à notre insu par les serveurs Internet, capables de lire nos disques durs et de transmettre, modifier, voire détruire (virus) les contenus à distance. Et c’est sans compter les logiciels espions qu’envoient par Internet des compagnies ou des curieux, pour connaître nos navigations Internet, lire nos fichiers, contrôler leurs chargements légitimes ou illégitimes. Se brancher à l’Internet, c’est désormais prendre le risque d’installer chez soi, un espion puissant à notre insu, au coeur même de nos communications professionnelles et privées.

De même, nous ne voyons pas les dispositifs en réseau qui peuvent balayer (scanner) tous nos messages par télécopieur, Internet, téléphone. Ils sont « dans l’air numérique ». Les satellites desurveillance – parfaitement invisibles – peuvent lire désormais au sol toute activité susceptible d’intérêt à une échelle de quelques mètres. Nous ne remarquons pas davantage les Webcams discrètes en milieu urbain, dans les réseaux de transport en commun, dans les centres  commerciaux, sur les autoroutes, capables de capter nos faits et gestes et de les transmettre dans des centres de télésurveillance, mais qui sont aussi en relation avec des banques de données et des moteurs de recherche susceptibles de faire de la reconnaissance de visage, de  déchiffrer des comportements atypiques et de les signaler immédiatement à un système d’alerte.

Invasion

Leur miniaturisation, comme leur invisibilité et leur polyvalence, favorisent de plus en plus leur usage dans tous les domaines des activités humaines, qu’il s’agisse, comme pour les codes-barres dont ils tendent à prendre la relève, de l’identification d’objets de consommation courante (ils sont à l’essai dans les centres commerciaux), ou de nous-mêmes, citoyens de l’âge  numérique, puisqu’on tend à utiliser de plus en plus ces technologies sur nos documents d’identité, nos cartes de crédit, nos dossiers médicaux, nos objets personnels (voiture, téléphone, carte de transports en commun, de péage, professionnelles, badges, etc. Leur coût de revient est de plus en plus bas, et leur efficacité pour la gestion légitime de notre monde d’objets de consommation contamine les domaines beaucoup plus sensibles qui relèvent de la protection, elle aussi tout à fait légitime, de notre vie privée.

Vitesse et temps réel d’enregistrement et d’accès

À une époque de plus en plus soumise aux valeurs de l’efficacité, donc de la vitesse et de la gestion en temps réel, les technologies numériques répondent à nos attentes les plus folles. Des centres de surveillance à distance peuvent non seulement recevoir constamment toutes ces informations que leur livrent les dispositifs invisibles de télésurveillance, mais aussi les traiter, les classer, les croiser et les afficher en quelques secondes sur les écrans de télésurveillance. La vitesse et la puissance des serveurs avec lesquels ils sont en communication doublent tous les dix-huit mois, selon la loi deMoore. On voit que Google est capable de balayer (scanner) des milliards de pages Web en quelques dixièmes de seconde. On m’a raconté l’anecdote suivante : un employé de l’immigration aux douanes américaines a eu l’idée de vérifier le nom d’un voyageur non seulement sur ses bases de données policières, mais aussi sur Google; et y découvrant que ce voyageur avait dans un livre témoigné de son usage de drogues, il l’a fait arrêter, interroger, détenir, puis renvoyer!

Traçabilité

Les IRF (RFID), la télésurveillance des messages et des personnes par balayage (scan), par webcaméras, les GPS par satellite, sont des dispositifs convergents dotés d’une grande puissance, celle des serveurs. Ils peuvent non seulement capter des signaux et des informations, mais ils permettent aussi de suivre à la trace les déplacements de ces signaux. Dans l’industrie agroalimentaire (qu’il s’agisse de l’origine d’un animal malade, de la chaîne du froid, ou du téléphone cellulaire d’un terroriste), cette traçabilité peut être d’un grand intérêt. Lorsqu’il s’agit des citoyens, de graves questions se posent. Lorsque l’on indexe ou taggue (métadonnées invisibles) une information pour que les moteurs de recherche la retrouvent rapidement sur le Web et identifient pour nous le livre, la bibliothèque, l’année, l’auteur, etc., on développe un Web sémantique d’une grande valeur pour la recherche et l’information. Lorsque l’on taggue les chercheurs eux-mêmes, en indexant leur profil selon leurs habitudes de navigation, on peut certes les aider à trouver plus précisément et plus rapidement ce qui les intéresse. Mais on crée aussi ainsi ce que j’ai appelé l’ « Hyperweb »³, c’est-à-dire des hyper usagers au sujet desquels on accumule des informations qui sont liées à leur hyper communauté sémantique virtuelle, et qui deviennent exploitables dans le forage des données (data mining) du marketing commercial, ou pour toute chasse aux sorcières. Google pratique déjà cette méthode de l’Hyperweb, tout comme Amazon.com qui enregistre les achats de livres de ses clients, ce qui lui permet d’informer d’autres clients (B et C) qui ont acheté quelquesuns des livres que le client A s’est procuré, des autres livres qu’il a également acheté à cette occasion.

Accumulation et pérennité des données

On aura compris que bien au-delà des quatre, cinq ou six années souvent autorisées de conservation des banques de données où s’accumulent les informations glanées sur chaque citoyen dans ses diverses activités, il est courant et difficile d’empêcher, voire souhaitable dans le cas de dossiers médicaux, de rendre des dossiers accessibles. La trace que nous laissons dans tous nos comportements de consommateur (cartes de crédit), de contribuable, aux postes d’immigration, etc., s’accumule et peut rester collée à nous comme un casier judiciaire. Il faut être conscient que l’archivage numérisé des informations ne pose pas les mêmes défis d’encombrement que les dossiers de papier de la STASI et qu’ils sont toujours accessibles à la seconde quand on le veut.

II - Des usages sociaux intéressants

Nul ne niera la commodité et l’efficacité de l’argent électronique pour chacun de nous, ni des cartes à puce qui nous permettront de plus en plus de franchir les tourniquets du métro, les postes de péage sur les autoroutes ou de monter dans les autobus. Les témoins (cookies) dans nos ordinateurs nous font aussi gagner beaucoup de temps pour afficher nos dossiers ou sites Web habituels.

Les exigences de sécurité dans les zones à accès restreint, celles entourant la protection contre les terroristes, aussi bien que des voleurs avec nos systèmes de détection de mouvement ne sont pas en cause. Mais ces dispositifs nous poussent à ne pas avoir une opinion tranchée sur les technologies qui, comme toujours, ne sont ni bonnes, ni mauvaises en soi. C’est l’usage que nous en faisons qui est bon ou mauvais et qui, de ce fait, doit attirer l’attention du législateur.

Depuis quelques années – 2002 ou 2004, selon les sources –, plus de 2 000 personnes portaient des puces VeriChip, qui utilisent l’IRF (RFID), permettant la lecture de leur dossier médical et dont le coût serait très modeste : environ 250 $ CAN. On aurait commencé à tester l’usage de cette puce intradermique en Europe pour divers usages, notamment comme carte de débit bancaire. De même, au Mexique, quelque 160 personnes seraient ainsi fichées à l'aide d'une puce intradermique permettant le contrôle del’accès à des zones sous haute sécurité.

L’implantation d’une puce intradermique avec GPS peut protéger des personnes⁴. On pense à la sécurité de personnes en danger (malades, enfants, personnalités dans des zones comportant un risque d’enlèvement, soldats sur les champs de bataille). Cela peut devenir aussi une veritable laisse électronique pour les prisonniers en semiliberté. Ce Digital Angel – cet ange numérique, selon le nom d’un fabricant américain – peut avoir de multiples usages pour notre sécurité.

On ne peut donc rejeter en bloc ces progrès technologiques. Mais l’objet de nos préoccupations se situe plutôt dans les abus qui risquent de plus en plus d’en résulter, voire de se généraliser, et c’est ce que nous allons aborder.

III - Effets pervers de l’invisibilité

De plus en plus nombreux sont ceux qui soulignent le danger d’un Farwest numérique, d’une zone de développement technologique extrêmement rapide, attirant des investisseurs en quête de profits rapides et utilisant des recherches financées pour des objectifs légitimes, tels que ceux énumérés précédemment, mais qui en détournent la puissance dans des activités beaucoup moins recommandables. Et il faut noter que le manque actuel de législation favorise ces dérives. Il n'existe pas encore de lois qui permettraient d’encadrer les effets pervers de ces technologies. Pire, la paranoïa actuelle qui résulte, notamment aux États-Unis, des menaces terroristes, favorise le financement public de ces recherches et l'usage abusif de ces dernières par les institutions de lutte antiterroriste qui bénéficient de lois d’exception ou d’une tolérance aussi discrète que dangereuse du point de vue de la démocratie.

Ainsi, on pourra se méfier du vote électronique, qui pourrait très bien, du point de vue technologique, laisser une trace nominale du choix politique des électeurs. Chacun sait que les compagnies d’assurances aimeraient avoir accès à nos dossiers de santé ou d’infractions sur la route. La crainte légitime des usurpations d’identité, de l’accès illégal aux banques de données personnelles, du vol d’argent électronique, incite à développer des contrôles électroniques de plus en plus sophistiqués. C’est le jeu de l’alarme et du voleur qui se répète et s’amplifie.

Et il faut espérer qu’il n’y aura plus jamais de STASI – un espoir qui peut sembler très naïf, car si la STASI était dotée des technologies numériques actuelles, elle serait devenue une terrible pieuvre. Or, disons-le clairement, la situation actuelle de lutte contre le terrorisme favorise des dérives très dangereuses. On se réjouit d’apprendre que les services de renseignement ont réussi, notamment grâce à la surveillance des messages personnels, de l’Internet et des téléphones cellulaires, ou grâce à des webcaméras, à empêcher des catastrophes. Mais on sait aussi que les bavures et les abus sont de plus en plus possibles, voire nombreux.

De même, l’indexation de nos profils de consommateurs – la trace invisible que nous laissons partout par nos achats en ligne ou dans les magasins avec nos cartes de crédit – favorise des techniques de forage de données (data mining) que nous ne contrôlons pas. Nous n’avons pas accès à ces banques de données, nous ne les voyons pas, nous ne savons pas si elles existent, ni où, et nous nous étonnons de recevoir par la poste ou par courriel des publicités sur mesure, en fonction de notre « style de vie ». Nous n’avons pas de recours contre ces surveillants et enregistreurs invisibles de nos comportements privés.

IV - Recommandations

Face à la complexité du phénomène

Face à tous ces dangers, à ces dérives probables et même de plus en plus répandues, les démocraties sont manifestement encore impuissantes, voire complices. Non seulement le droit évolue moins vite que les technologies numériques, mais nos consciences aussi sont plus lentes. Légiférer dans ces domaines suscite souvent des craintes inhibitrices. On souligne l’importance de ne pas freiner le développement technologique, ni économique. On souligne que lorsque la loi sera promulguée, la nature du problème sera déjà modifiée par les avancées technologiques. On craint les effets pervers d’une législation dysfonctionnelle par rapport aux technologies, voire qui aurait elle-même des conséquences négatives imprévisibles, du fait que tout est nouveau dans ces domaines et tout change tout le temps.

Les législateurs, les députés ne peuvent être des spécialistes en informatique et doivent s’en remettre chaque fois à des experts, eux-mêmes éventuellement en désaccord entre eux. Il en est des nanotechnologies de contrôle comme des cellules souches en médecine. Autoriser la recherche? L’usage? L’interdire alors qu’il y a aussi des avantages évidents et une compétition internationale incessante?

Un fait fondamental doit être souligné ici. Si l’on veut exercer son emprise sur ces technologies de contrôle, il va falloir non seulement un encadrement législatif, mais aussi de la recherche technologique de pointe pour être capable de mettre en pratique ce qu’on décide. Le contrôle des usages des technologies numériques évoque le mythe du rocher de Sisyphe. La tâche est toujours à recommencer, car les technologies changent, apprennent à éviter les interdits, changent d’algorithmes. Et non seulement le droit ne peut pas s’écrire aussi vite que les pages de programmation, mais il ne peut non plus deviner ce que la technologie va inventer demain matin et mettre en oeuvre demain après-midi.

Quant au contrôle citoyen lui-même, il est paradoxalement tout à la fois de plus en plus difficile par rapport à la complexité et à l’invisibilité des technologies numériques, et peut-être le plus efficace. Car on ne compte pas le nombre de ceux qui développent du logiciel libre, qui inventent des logiciels Wiki, qui échangent des informations dans des communautés virtuelles, qui proposent des sites Youtube ou Myspace de participation à la démocratie de base. Il existe des effets pervers, mais aussi une véritable démocratie numérique de base, à laquelle les abus policiers, les scandales humanitaires, financiers n’échappent plus autant que jadis. L’information se démocratise grâce au numérique et circule de plus en plus de manière irrépressible.

Les ébauches législatives

Bien des lois, dans divers pays, sans traiter ici des services secrets de renseignement qui ont toujours des statuts d’exception, tendent à contrôler et même à garantir la transparence de ces dispositifs, dont tout citoyen, que ce soit sur son lieu de travail, dans ses rapports avec les administrations, incluant le service d’ordre public, et dans ses communications privées, doit être légalement clairement informé. Nous apprenons à légiférer, sinon dans le détail technologique  changeant, du moins sur des principes qui demeurent stables. Ainsi, l’Union européenne ou le gouvernement de Californie, parmi d’autres, ont entrepris de légiférer (voir les annexes).

Certains organismes sans but lucratif militent activement contre la généralisation de ces technologies miniaturisées de contrôle. C’est le cas notamment de CASPIAN, à propos duquel on trouvera en annexe une abondante documentation.

Il est impensable de proposer dans ce document de travail des recommandations législatives précises.

Un débat urgent pour le Canada

Il est grand temps ici aussi, au Canada, un pays qui se vante légitimement d’être une démocratie avancée, de consacrer un vaste effort de réflexion collective et de mettre en place des principes législatifs capables d’encadrer les usages, tant publics que commerciaux, de ces technologies désormais incontournables et en développement exponentiel.

Notes de bas de page

1. www.fr.wikipedia.org/wiki/Jeremy_Bentham
2. Hervé Fischer, revue Etc. Montréal - Juillet, 2005, www.c2so.ens-lsh.fr/IMG/pdf/7-COMMINT-_Herve_Fischer.pdf
3. Hervé Fischer, Observatoire international du numérique (blogue)
4. Kevin Warwick, chercheur anglais, s’implante des puces près du cerveau et se livre à des expériences étonnantes à cet égard. Voir son site : www.kevin-warwick.com

On pourra aussi lire Mario Tessier, Extropiens et transhumanistes, revue Solaris, No161. hiver 2007, Montréal (p114-131) et consulter quelques sites sur les tendances à transformer l’être  humain en être numérique ou bionique ou en cyberborg:

• Institute for Ethics and Emerging Technologies: www.ieet.org
• Technoliberation.net
• Future Hi Blog: www.futurehi.net
• Cyborg Democracy www.cyborgdemocracy.net
• Better Humans www.betterhumans.com

On recommandera aussi quelques livres de base:

• Francis Fukuyama, La Fin de l’homme; les conséquences de la révolution biotechnique, Paris, Gallimard, 2002.
• Michael Chorost, Rebuilt : How Becoming Part Computer Made Me More Human, Boston, Houghton Mifflin, 2005
• Jérôme Goffette, Naissance de l’anthropotechnie: De la médecine au modelage de l’humain, Paris, Librairie philosophique Vrin (Pour demain), 2006.
• Dominique Babin, PH1, Manuel d’usage et d’entretien du posthumain, Paris, Flammarion, 2004
• David Brin: The Transparent Society, Perseus Press, 1998
• Dr. Katherine Albrecht et Liz McIntyre, Spychips. Penguin/Plume (October 2006). http://www.spychips.com/book/booksales.html

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Les horizons de la protection de la vie privée

29^e Conférence internationale des commissaires à la protection des données et de la vie privée

Les nanotechnologies et le plan national américain de recherche et de développement pour la protection des infrastructures critiques
Par: Lisa Madelon Campbell

Publié dans Canadian Journal of Law and Technology
Vol. 5, no3
Novembre 2006

Afin de prévoir et d’anticiper les menaces à la sécurité nationale, les gouvernements en général, celui des États-Unis en particulier consacrent des ressources importantes à l’élaboration de systèmes technologiques qui permettent de collecter de l’information sur les gens. Depuis les cinq dernières années, le gouvernement américain recueille de l’information sur les personnes qui traversent ses frontières, à partir de diverses sources, notamment les postes frontaliers, les organes d’exécution de la loi et ceux d’immigration. Jusqu’à tout récemment, il semblait impossible pour le gouvernement américain de réaliser des analyses utiles à partir des données recueillies. En raison du volume et de la complexité de ces informations, il semblait impossible de réaliser des analyses permettant d’agir de manière préventive. Cependant, les progrès technologiques réalisés en informatique laissent supposer qu’il sera éventuellement non seulement possible de recueillir et de traiter des quantités considérables de données, mais également de le faire en temps réel, ce qui permettra aux organes d’exécution de la loi d’agir de manière préventive comme jamais auparavant.

Ce document présente les voies par lesquelles les nanotechnologies pourraient révolutionner l’industrie informatique et les incidences de ces développements sur la collecte, le traitement et la diffusion d’information qu'effectue le gouvernement américain à des fins de sécurité nationale sur les individus. Dans un article précédent¹, nous avions examiné l’utilisation croissante des données biométriques (ou physiologiques) par les gouvernements afin d’identifier des individus. L’un des problèmes étudiés dans ce document est que, même si les gouvernements réussissent à recueillir de grandes quantités d’information sur des personnes, ils ne disposent pas encore des moyens qui leur permettent de traiter et d’analyser cette information à des fins utiles. Les progrès réalisés dans le domaine des nanotechnologies pourraient changer la donne.

Il est également question d’intéresser le public à l’élaboration des nanotechnologies émergentes pour des raisons de respect de la vie privée et du dossier médical en particulier, ainsi qu’au fait que la communauté scientifique reconnaît que le succès d’une nouvelle technologie dépend en grande partie de son acceptation par l'ensemble de la communauté.

Les nanotechnologies

Afin de bien comprendre la manière dont les nanotechnologies modifieront à jamais les méthodes de calcul, il importe d’examiner leur fondement scientifique d’abord. De façon générale, les scientifiques savent qu’à l'échelle de l’infiniment petit, il existe des capacités informatiques qui dépassent de loin les capacités de traitement et de stockage des ordinateurs actuels. Comme nous le verrons plus loin, des nanotechnologies conjuguant la biologie et la technologie utilisent des cellules organiques pour créer des dispositifs de calcul qui permettent d’emmagasiner et de traiter des quantités d’information beaucoup plus considérables que celles gérées par les ordinateurs actuels.

Le principe sous-jacent des nanotechnologies a d’abord été décrit en Grèce antique par Démocrite d’Abdère (vers 460 à 370 avant Jésus-Christ) qui affirmait que toute matière était composée d’atomes distincts et minuscules. D’ailleurs, le mot grec « nano » signifie « nain »². Le nanomètre correspond à un milliardième de mètre et les nanotechnologies comprennent l’analyse et la manipulation de quantités de matière dont les dimensions varient de 1 à 100 nanomètres.³

À la fin des années 50, le physicien Richard Feynman (Prix Nobel) évoquait l’idée de réorganiser les atomes à des fins de stockage d’information.⁴ Trente ans plus tard, on assistait à la naissance des nanotechnologies avec la publication de l’ouvrage de K. Eric Drexler intitulé « Engins de création : L’avènement des nanotechnologies ».⁵ Drexler y décrit des dispositifs qui permettraient aux atomes de se lier entre eux de manière à créer une multitude de configurations stables qu’il a appelées « assembleurs ». Il décrit ensuite un processus de fabrication moléculaire complexe qui deviendrait possible grâce à l’utilisation de ces assembleurs.⁶ Voici sa description :

La nature nous montre que les molécules peuvent se comporter comme des machines, parce que les choses vivantes ont justement recours à une telle machinerie. Les enzymes sont des machines moléculaires qui fabriquent, brisent et réorganisent les liens entre les molécules. Les muscles sont commandés par des machines moléculaires qui déplacent les fibres les unes par rapport aux autres. L’ADN sert de système de stockage de données, transmettant des instructions numériques à des machines moléculaires, les ribosomes, qui fabriquent des molécules de protéines. Et ce sont ces protéines de molécules qui, à leur tour, constituent la majeure partie de la machinerie moléculaire que nous venons de décrire.⁷

Les nanotechnologies fonctionnent à une échelle infiniment petite. L’échelle atomique et moléculaire, de l’ordre du centième de nanomètre, correspond à 1/100 000 du diamètre d’un cheveu humain.⁸ La taille des protéines et des brins d’ADN (acide désoxyribonucléique) est habituellement de 5 à 200 nm, alors que celle des cellules sanguines se situe entre 5 000 et 10 000 nm. Les nanotechnologies ne se résument pas à une science à l’échelle microscopique; elles comprennent la fabrication de matériaux et l’élaboration de procédés dont les aspects chimiques et biologiques diffèrent des procédés de fabrication tels que nous les connaissons.⁹

Les nanotechnologies utilisent des procédés de fabrication complètement différents des procédés classiques, se servant davantage de la biologie comme modèle, ainsi que des atomes et des molécules, pour créer des structures haut de gamme permettant de réaliser des opérations extrêmement complexes.¹⁰ Les nanotechnologies sont déjà appliquées à un certain nombre de domaines; c’est le cas notamment de l’utilisation du dioxyde de titane comme ingrédient transparent dans la crème solaire (on ne peut pas le voir lorsqu’on l’applique sur la peau) ainsi que des mémoires informatiques rapides et de petites tailles.¹¹

L’industrie des nanotechnologies

À ce jour, plus de vingt pays possèdent des programmes de nanotechnologie et l’investissement collectif annuel mondial est estimé à quatre (4) milliards de dollars.¹² Les responsables américains comparent l'incidence socio‑économique probable des nanotechnologies à celle de la révolution industrielle. En 2004, les retombées financières mondiales des nanotechnologies ont été estimées à environ 20 à 50 milliards de dollars en revenus.¹³ De tous les pays asiatiques, le Japon est le plus gros consommateur de nanotechnologies et les sommes consacrées à ce domaine au cours de l’exercice financier de 2003 se sont élevées à 13 milliards de dollars, ce qui représente des investissements dépassant ceux des américains.¹⁴ Dans le financement et la réglementation des nanotechnologies, l’Union européenne suit un chemin différent de celui des États-Unis et du Japon, en mettant davantage l’accent sur les retombées sociales potentielles.¹⁵

Au cours des six dernières années, les sommes consacrées aux nanotechnologies aux Etats-Unis ont presque triplé et le budget de 2007 consacre près de 1,3 milliard de dollars à la recherche et au développement des nanotechnologies.¹⁶ Le gouvernement américain est de loin le plus gros investisseur en nanotechnologies aux États‑Unis.¹⁷ Comme l’a fait observer le directeur de l’Office of Science and Technology Policy, « les investissements en recherche et  développement dans le domaine des sciences et des technologies nanométriques sont essentiels pour respecter les trois objectifs du président : gagner la guerre contre le terrorisme, assurer la sécurité intérieure et renforcer l’économie ».¹⁸ En d’autres termes, le gouvernement fédéral cherche à exploiter le potentiel des nanotechnologies à des fins d’économie et de sécurité nationale.¹⁹

L'informatique moléculaire rendue possible

Le domaine de l'informatique a évolué considérablement au cours des trente dernières années et une notion appelée Loi de Moore, ou le doublement de la densité d’intégration à chaque année et demie, s’est développée avec l’accroissement des capacités informatiques des dispositifs utilisés actuellement. Plus simplement, la puissance informatique que l’on achète avec 1 000 $ double tous les deux ans.²⁰ La taille et le coût ont été réduits au fil du temps. Ainsi, un transistor qui valait un dollar en 1968 coûtait à peine un dix millième de cent en 2002.²¹

Toutefois, les limites physiques des puces d’ordinateur à semi-conducteur classiques seront bientôt atteintes; il est impossible de fabriquer des puces plus petites tout en conservant la même capacité informatique. Pour cette raison, l’électronique moléculaire ou l’informatique au niveau cellulaire deviendra le prochain enjeu. Les nanotechnologies accroîtront la performance de la mémoire électronique et des systèmes intelligents intégrés et ce, à moindre coût. Par exemple, une société basée à Vancouver (Canada) est en train de fabriquer un ordinateur quantique doté de puces miniatures qui auront une capacité de calcul supérieure à celle de tous les ordinateurs rassemblés construits à ce jour.²²

Plusieurs sociétés oeuvrant dans le domaine de l’informatique sont actuellement en train de mettre au point des puces-mémoires, basées sur la technologie des nanotubes de carbone, qui augmenteraient considérablement les capacités de stockage des dispositifs mobiles.²³ Pour fabriquer des nanotubes de carbone, on utilise des cylindres extrêmement fins constitués de petites feuilles de graphite dont le diamètre est de quelques nanomètres. Leur petite taille et leur grande conductivité en font des composantes idéales pour les dispositifs électroniques.²⁴ Ces nouvelles technologies délaissent les procédés classiques qui utilisent des transistors en silicium et réorganisent plutôt les molécules et les atomes, le carbone et d’autres matières de manière à les utiliser comme s’il s’agissait de transistors, de câbles et de processeurs qui seront beaucoup plus puissants que les ordinateurs que nous utilisons aujourd’hui.²⁵

En 2003, des scientifiques israéliens ont annoncé qu’ils avaient créé une machine programmable utilisant l’informatique moléculaire qui était 100 000 fois plus rapide que l ‘ordinateur personnel le plus rapide. N’utilisant qu’une simple molécule d’ADN comme logiciel et des enzymes comme matériel, cette machine peut réaliser des opérations de calcul à partir des réactions chimiques produites lorsque ces composantes sont regroupées.²⁶ Bien que de nombreuses applications soient en cours d’élaboration, on utilise déjà certains nanomatériaux ou nanotechnologies. Par exemple, la capacité de stockage dans la plupart des ordinateurs peut maintenant être augmentée grâce à des couches nanométriques constituées de matériaux magnétiques.²⁷

La taille réduite et la capacité de calcul accrue de ces matériaux ont également des effets sur la manière dont les ordinateurs sont utilisés. Les dispositifs qui sont utilisés pour accéder au World Wide Web sont de plus en plus petits et différenciés, de sorte qu’ils pourront bientôt être intégrés de manière subtile et non envahissante dans notre environnement. Ces dispositifs informatiques peuvent aujourd’hui capter des informations concernant le monde physique dans lequel ils se trouvent, y compris des images, des sons et des changements de température et de résonance électromagnétique.²⁸ On les a décrits comme étant « un système nerveux numérique réceptif au monde matériel » :²⁹

Ce à quoi nous pouvons désormais nous attendre, ce sont des réseaux d’éléments de calcul miniaturisés, interconnectés et sans fil, ayant des capacités de détection, de traitement et de commande, qui seront intégrés dans le monde physique. Cette boucle d’asservissement — données de détection, traitement et réponse – peut s’appliquer sans intervention humaine directe et sans délai.³⁰

La mise au point des nanocapteurs, lesquels permettent une surveillance exacte et instantanée de certains événements mettant en cause des agents de guerre chimique, est en cours.³¹ Les capteurs seront bientôt intégrés dans une grande diversité de matériaux; c’est le cas notamment des capteurs de gaz intégrés dans les moteurs de véhicule et les détecteurs de produits chimiques dans les réseaux d’eau potable.³² Certains disent que cela permettra le développement de ce qu'on appelle « l'informatique diffuse », où le principal dispositif de communication sera une version perfectionnée des ordinateurs portatifs que nous connaissons aujourd’hui. Ces dispositifs plus évolués seraient des téléphones, et donneraient accès au World Wide Web ainsi qu’à différents réseaux et bases de  données. Le principal empêchement au développement de cette technologie est le défi que pose l’alimentation électrique des dispositifs – les piles au lithium habituellement utilisées dans les téléphones cellulaires et les ordinateurs portatifs ne sont plus assez puissantes pour alimenter des dispositifs qui accompliraient plusieurs fonctions additionnelles.³³

Bien que les gouvernements aient des intérêts évidents dans l'informatique diffuse pour des raisons d’efficacité et d’économie d’échelle, il est fort probable qu'elle se développe de manière autonome, de la même manière que le World Wide Web s’est développé suite à la demande des particuliers d’obtenir davantage d’information concernant les environnements dans lesquels ils fonctionnent.³⁴ À mesure que les nanotechnologies rendront possible la fabrication de dispositifs informatiques de plus en plus petits qui auront des capacités de calcul encore plus grandes que leurs prédécesseurs de plus grande taille, il sera plus économique et plus efficace de recueillir, stocker, traiter et diffuser de grandes quantités d’information. Cela aura inévitablement des incidences sur la protection de la vie privée et la sécurité des personnes.³⁵

Initiative nationale de nanotechnologie des États-Unis

Le gouvernement fédéral des États-Unis investit depuis longtemps dans le développement de technologies à valeur ajoutée, particulièrement depuis la Deuxième Guerre mondiale.³⁶ Le développement des ordinateurs modernes résulte en grande partie des projets de recherche militaire financés par le gouvernement durant la Deuxième Guerre mondiale.³⁷

En 2003, le gouvernement américain a sanctionné la « 21st Century Nanotechnology Research and Development Act » (« la Loi »)³⁸ qui a pour objectif principal de développer des utilisations commerciales pour les nanotechnologies. La Loi prévoit près de cinq milliards de dollars en financement entre 2004 et 2008 dans le cadre de l’Initiative nationale de nanotechnologie (« INN »), projet regroupant les programmes de neuf organismes fédéraux, y compris le National Science Foundation, la NASA (National Aeronautics and Space Administration) et le ministère de la sécurité intérieure.  L’administration fédérale décrit l’INN comme étant une priorité en matière de recherche et de développement au sein de plusieurs organismes et remarque que les dépenses fédérales dans le domaine ont augmenté de 83 % au cours des deux dernières années³⁹ et devraient atteindre 1 milliard de dollars au total au cours de l’exercice financier de 2005.⁴⁰

L’un des principaux objectifs de l’INN est de financer des travaux de recherche et le développement qui amélioreront la sécurité nationale aux États‑Unis.⁴¹ L’INN laisse entrevoir un « avenir dans lequel la capacité de comprendre et de contrôler la matière à l’échelle nanométrique mènera à une révolution technologique et industrielle »⁴² et, en ce sens, l’INN s’engage à favoriser la découverte, l’élaboration et le déploiement des nanotechnologies, entre autres afin de promouvoir la sécurité nationale.

On considère que la défense nationale et la sécurité sont des domaines qui se recoupent. Dans la poursuite de cet objectif, l’INN travaille à l’élaboration de « systèmes efficaces et capables de générer des fonctions de commande, de contrôle, de communication, de surveillance, de reconnaissance et d’information ».⁴³ Bien que 14 ministères et organismes participent dans une certaine mesure à l’élaboration des nanotechnologies aux fins de défense nationale et de sécurité, ces enjeux, comme on peut s’y attendre, sont prioritaires pour les ministères de la Sécurité intérieure et de la Défense.⁴⁴

Le ministère de la Sécurité intérieure a également mis sur pied le Cyber Security research and development Center. Le centre est l’organisation chargée de répartir le financement du ministère en matière de recherche et de développement dans le domaine de la sécurité informatique.⁴⁵ Les ministères de la Sécurité intérieure et de la Défense participent à l’élaboration de systèmes
nanotechnologiques qui augmenteront la vitesse des ordinateurs et permettront l'élaboration de mémoire stable et de mémoire d’expansion dans le domaine de la surveillance et des communications.⁴⁶ Des 23 organismes fédéraux qui participent à l’INN, 11 disposent de budgets en recherche et développement pour les nanotechnologies.

Grâce au financement complet ou partiel de l’INN, des capteurs nanoélectromécaniques permettant de détecter et de déterminer la nature des molécules constituant un agent de guerre chimique ont déjà été mis au point. Sur le plan informatique, le financement de l’INN a aidé à développer des prototypes de dispositifs de stockage des données basés sur l’électronique moléculaire et possédant une densité d’enregistrement des centaines de fois supérieure à celle des dispositifs commerciaux actuellement disponibles sur le marché.⁴⁷

Plan national

Le National Plan for Research and Development in Support of Critical Infrastructure Protection,⁴⁸ (« le Plan ») publié en 2004 par le bureau de l’exécutif (l’« Executive Office ») du président, l’Office of Science and Technology Policy et le Science and Technology Directorate of the Department of Homeland Security du ministère de la Sécurité intérieure, établit le lien entre le gouvernement, l’industrie privée et les citoyens. Dans le Plan, on explique que les infrastructures critiques ne sont pas seulement des bâtiments et des structures; elles comptent des personnes et du matériel, ainsi que des systèmes informatiques qui travaillent de concert à des processus qui sont fortement interdépendants.⁴⁹

Le Plan expose l’un des objectifs principaux de la protection des infrastructures critiques : intégrer les systèmes de surveillance et la collecte des données, l’analyse et la production de rapports. Les auteurs du Plan espèrent que cela fournira une « capacité de sensibilisation aux situations en temps réel » permettant d’obtenir une « vision commune nationale ». On y explique que « le coeur du système sera un réseau de capteurs intelligents, autonomes et autoréparables qui permettra une surveillance continue des opérations et le transfert de l’information. »⁵⁰

Les auteurs du Plan prévoient que cela sera possible si les prévisions actuelles concernant le développement des ordinateurs se réalisent. Plutôt que de se fier aux câbles et à l’électricité, les ordinateurs de l'avenir seront basés sur des processus biologiques qui utilisent des molécules et des échanges chimiques. Les ordinateurs quantiques pourraient transmettre de l’information grâce à la rotation magnétique (ou spin) de l’électron, ce qui leur permettrait d’effectuer des tâches beaucoup plus complexes que celles effectuées par les ordinateurs actuels.⁵¹

Les transformations dans le domaine de l’informatique arrivent à temps pour les législateurs américains, parce que, selon les auteurs du Plan, « des quantités importantes de données seront traitées et analysées afin de filtrer les signaux de fond en vue de détecter des anomalies ou des modèles répétitifs ». Toutes ces données seront examinées en rapport avec l’information reçue en provenance de différents capteurs et seront par la suite analysées afin de déterminer leur utilité éventuelle auprès des organes d’exécution de la loi et du renseignement.⁵²

Il est difficile de prévoir l'évolution des choses. Cependant, il est précisé dans le Plan que :

La détection de l’intention comprend l’examen, la combinaison d’observations, d’actions, de liens et d’antécédents historiques afin de déterminer avec précision si une personne, un groupe, ou une série d’événements sont susceptibles de mener à des événements terroristes.⁵³

Les services du renseignement et les organes responsables de l’exécution de la loi peuvent être aidés à cet égard par l’utilisation de « capteurs psychologiques ou physiologiques » qui pourraient révéler l’état d’esprit d’un individu.⁵⁴ Selon le Plan :

Les systèmes intelligents comporteront de nombreux types de capteurs, des capacités de communication qui leur permettront de « parler » les uns avec les autres et des capacités de calcul qui leur permettront de réaliser des analyses, de comparer des données et des analyses et d’apprendre en fonction des analyses et de l’expérience passée. Pour être déployés à grande échelle, ces capteurs intelligents doivent être disponibles à faible coût, durables, précis, capables de s’autoétalonner et de s’adapter à l’environnement. Les capteurs et les systèmes de capteurs devront être « programmés » afin d’être sensibles à la menace, de pouvoir s’autoconfigurer et de s’autoréparer. Ils pourraient être branchés à des câbles ou sans fil, ou une combinaison des deux – mais ils devront être sécurisés sur le plan de l’information.⁵⁵

Ces systèmes de pointe comprendront des « réseaux intelligents » qui communiqueront les uns avec les autres et organiseront les tâches de manière à collaborer entre eux et à s’ajuster eux-mêmes afin de répondre aux situations qui évoluent.⁵⁶ Le Plan reconnaît la nécessité d’intégrer aux systèmes de modélisation informatique autant de mesures biométriques que possible, afin de renforcer la précision des systèmes d’identification et d’authentification.⁵⁷

Ces efforts de recherche et de développement sont orientés vers ce que le Plan décrit comme étant « un contrôle situationnel dynamique », c’est-à-dire un plan quelque peu ambitieux visant à recueillir de grandes quantités de données auprès des personnes, des objets et des capteurs, à analyser ces données puis à déterminer les mesures ou l'attitude à prendre de manière à contrôler le résultat d’une situation donnée :

Le contrôle dynamique est la capacité d’intégrer les flux de données multiples recueillis auprès des personnes, des objets, des détecteurs et de divers systèmes de données, comme les données relatives au suivi du fret, les manifestes de passagers des compagnies aériennes, les registres d’Interpol, du FBI et de la police locale, ainsi que l’information financière, etc., et d’agir sur ces paramètres.⁵⁸

La conclusion du Plan fait brièvement mention de la nécessité de protéger les droits individuels et le droit à la vie privée. Les auteurs laissent entrevoir qu’il sera important de comprendre les répercussions de l’élaboration de vastes bases de données qui contiennent de l’information sur les citoyens qui vivent aux États-Unis et ailleurs dans le monde.⁵⁹

Répercussions de l’utilisation des nanotechnologies par le gouvernement dans le domaine de la surveillance

Même si les progrès nanotechnologiques font de ces nouvelles capacités informatiques une réalité, il subsiste quelques défis à relever. Le gouvernement américain est déjà en train de mettre en oeuvre, à titre de priorité en matière de recherche et de développement, des systèmes de surveillance à base de données multiples qui fourniront des renseignements au personnel d’exécution de la loi. Le programme américain intitulé Visitor and Immigrant Status Indicator Technology Program du ministère de la Sécurité intérieure sur les entrées et les sorties du pays, recueillera de grandes quantités de renseignements sur les personnes qui traversent les frontières. Parmi ces renseignements, mentionnons le nom et le genre, des renseignements biométriques, la citoyenneté, le lieu de résidence et l’adresse complète pendant le séjour au pays.⁶⁰

Les auteurs du Plan national émettent cependant une réserve : « La majorité de ces systèmes continueront de contenir des technologies anciennes pour lesquelles les interfaces pourraient être les plus efficaces pour améliorer la sécurité. Ces anciens systèmes ne sont pas toujours capables d’effectuer une intégration ou une collaboration intelligentes ».⁶¹ Cela fait allusion au fait qu’un grand nombre et une variété de bases de données ont été mises au point dans le cadre d’initiatives d’exécution de la loi au cours des vingt dernières années. Un grand nombre d’entre elles utilisent des technologies incompatibles et recueillent des données basées sur des ensembles de règles différents, ce qui fait qu’elles ne puissent pas être combinées en une base de données unique dans laquelle on pourrait effectuer des recherches.

La volonté du gouvernement de recueillir de vastes quantités d’information peut refléter le fait que la connaissance du profil des individus (c’est‑à‑dire ce que l’on recherche essentiellement) est inefficace si l’on tient compte seulement des caractéristiques de base comme la race, par exemple. La race à elle seule ne permet pas de prévoir le comportement humain; par conséquent, le fait de placer une confiance excessive dans ce paramètre peut mener les agences d’exécution de la loi à commettre des erreurs et à mettre sous enquête des personnes innocentes.⁶² Les politiques gouvernementales relatives au profilage racial des arabes, des musulmans, des sikhs et des personnes originaires d’Asie du Sud établis aux États-Unis depuis 2001 n’ont pas réussi à permettre la détection d’activités terroristes importantes contre les États-Unis, ce qui laisse supposer que la race à elle seule ne permet pas de prévoir des comportements violents.⁶³ Comme l’affirment de nombreux observateurs, la notion de « terroriste   qui s’est développée dans la culture politique des États-Unis est un ensemble complexe qui comprend la race, la nationalité et la religion. Elle pourrait mener à supposer que des membres de certains groupes soient plus susceptibles de commettre des actes de violence que d’autres.⁶⁴

De même, bien que la présence de plus en plus grande de l'informatique diffuse rende plus facile la localisation et le suivi des personnes,⁶⁵ le lieu géographique à lui seul n’est pas un indicateur fiable du comportement à venir. Alors, quel type d’information le gouvernement essaie-t-il de recueillir? Le plus grand nombre possible, semble-t-il. Les personnes qui souhaitent traverser la frontière des Etats-Unis devront fournir des renseignements biologiques intimes les concernant, et cette information sera stockée et utilisée en vue de les identifier pendant leurs déplacements à l’intérieur des États-Unis. Cette information sera comparée à l’information obtenue auprès des organes d’exécution de la loi, des postes frontaliers et des autorités responsables de l’immigration.

L’une des raisons importantes justifiant les investissements du gouvernement américain dans les nanotechnologies est de recueillir de l’information et d’éviter des actions qui pourraient constituer une menace à la sécurité nationale. Cependant, comme l’ont démontré des catastrophes récentes, le gouvernement, lorsqu’il agit seul, est souvent incapable de réagir rapidement et de manière appropriée.  Comme certains l’ont remarqué, la prise de décision au XXIe siècle et le pouvoir qui l’accompagne sont décentralisés.⁶⁶ Les entités privées sont présentes verticalement et horizontalement à presque tous les paliers de gouvernance et participent même aux affaires les plus délicates du pays, comme celles concernant le domaine militaire.⁶⁷ Par exemple, il existe un comité créé par le Directorate for Science and Technology of the Department of Homeland Security du ministère de la Sécurité intérieure. L’une des missions de cette direction est d’améliorer les capacités techniques des opérations ministérielles.⁶⁸

Un autre organisme au sein du ministère, le Homeland Security Science and Technology Advisory Committee, identifie des domaines de recherche qui sont potentiellement importants pour la sécurité des États-Unis. Afin de combler les besoins des chercheurs en matière de financement et les besoins du gouvernement en matière de recherche sur une puissance informatique accrue, ce comité comprend vingt scientifiques qui ne sont pas des employés du gouvernement et qui ont servi dans des domaines pertinents comme l’ingénierie et l’intervention en cas d’urgence.⁶⁹

Participation du public aux nanotechnologies émergentes

En plus des répercussions que pourraient avoir les nanotechnologies sur la protection de la vie privée, on dénombre des répercussions concrètes en matière de santé et d’environnement. De plus, l’opinion de la communauté scientifique en regard de l’engagement public a évolué au cours des dernières années. Il est de plus en plus prouvé que consulter et faire participer le public à l’élaboration des technologie émergentes favorise leur acceptation et la gestion adéquate des risques. Les critiques estiment que malgré d’importantes sommes consacrées à la recherche et au développement en nanotechnologie, il n’y en a pas assez allouées à la gestion du risque et à la recherche sur les effets des nanotechnologies sur la santé et l’environnement.⁷⁰

Les universitaires recommandent une méthode « postnormale » pour inclure le public dans le développement des technologies émergentes. Ils estiment que la participation du public et la création de mécanismes de rétroaction permettront d’accroître la base de connaissances et d’identifier les valeurs importantes et les domaines possibles de conflit.⁷¹ Une telle participation du public transforme les citoyens en une forme de « communauté élargie des pairs » qui aidera à évaluer les technologies émergentes.⁷²

La méthode appelée « conférence de concertation » est un concept danois qui permet de créer des politiques concernant les questions hautement techniques, par le biais du Conseil des technologies (organisme administratif du gouvernement). Le Congrès des États-Unis a employé une méthode semblable lorsqu’il a créé les « conseils » de citoyens sur la politique en matière de nanotechnologie.⁷³ Cependant, pour être efficace, la méthode ne doit pas se limiter à une simple étude sur les groupes cibles, comme on en retrouve en marketing. Il faut créer une boucle de rétroaction qui tient compte des préoccupations et qui modifie la méthode en fonction de ces préoccupations, afin de forger la crédibilité et de réduire les risques au minimum.

L’un des problèmes avec la participation du public est l’utilisation d’une terminologie hautement technique et complexe – comme dans le cas des brevets, les termes et les notions de nanotechnologie diffèrent considérablement de ce que le grand public connaît. Cependant, comme certains auteurs l’ont fait remarquer, il est essentiel que les scientifiques communiquent avec d’autres représentants du public et qu’ils participent aux politiques découlant des technologies émergentes. S’ils ne le font pas, la science deviendra déstabilisée et trop politisée.⁷⁴

Plusieurs observateurs des progrès en nanotechnologie mentionnent l’exemple de l’expérience européenne avec les aliments modifiés génétiquement : les scientifiques ont omis de tenir compte de la méfiance du grand public en regard de cette technologie et des conséquences financières dévastatrices que cela aurait sur l’industrie.⁷⁵ L’industrie privée, les chercheurs et le gouvernement en sont venus à se rendre compte de l’importance d’informer le public sur les technologies émergentes de manière transparente et de tenir compte des préoccupations du public.⁷⁶

Les progrès en nanotechnologie sont semblables à ceux réalisés dans le domaine de la recherche sur les cellules souches, en ce sens qu’elles sont nouvelles, hautement scientifiques et qu’elles ont des implications sociales et politiques énormes. Dans les deux cas, les processus législatifs n’ont pas progressé au même rythme que les percées scientifiques.⁷⁷ La difficulté des interactions entre les législateurs et le public est facilement concevable en raison de la nature hautement technique des applications de nanotechnologie. Le même problème a été observé par ceux qui se sont dépêchés à présenter des demandes de brevets pour de nouvelles applications de nanotechnologie. Il est difficile pour ceux qui ne sont pas familiers avec les nanotechnologies d’imaginer ces nouveaux concepts et, encore plus, de les comprendre afin de prendre des décisions éclairées concernant leur utilisation. Considérons, par exemple, un brevet présenté à l’université Cornell en 2004, portant sur le « piégeage entropique et les tamis moléculaires », procédé au cours duquel on utilise les réactions d’une matière à des stimuli électriques afin de faciliter le passage vers le bas des molécules de plus grande taille, alors que les molécules de plus petite taille ne passent pas. En effet, à l’échelle nanométrique, les molécules se comportent de manière contraire à ce à quoi l’on s’attendrait normalement.⁷⁸

À l’automne 2005, la United States National Science Foundation a fourni 20 millions de dollars à un réseau éducatif de vulgarisation des nanotechnologies qui mettra sur pied des expositions et des programmes d’éducation du public dans les musées scientifiques. Un autre 14 millions a été consacré aux universités afin qu’elles puissent réaliser de la recherche sur les implications sociales des progrès en nanotechnologie. En outre, le « Societal Dimensions Program Component Area » de l’INN prévoit consacrer 43 millions de dollars en 2006 à l’éducation et à la recherche sur les implications sociales des nanotechnologies, y compris les préoccupations concernant la vie privée qui pourraient découler de l’utilisation des capteurs employés dans les nanotechnologies.⁷⁹

Cela pourrait être une indication que le gouvernement tire parti de ses expériences dans d’autres domaines scientifiques. Comme un chercheur le faisait remarquer devant le Congrès :

… le projet du génome humain constitue un bon modèle nous permettant de voir comment une technologie émergente peut créer la controverse lorsqu’elle s’applique à la sphère publique. Le séquençage du génome humain comporte les mêmes préoccupations potentielles que d’autres domaines de recherche en génétique. La disponibilité accrue de l’information génétique soulève la question d'atteinte à la vie privée, de la mauvaise utilisation par les policiers et les compagnies d’assurances et de la discrimination par les employeurs. Les fondateurs du projet du génome humain n’ont pas essayé de faire taire ces préoccupations légitimes en limitant le discours, sur la place publique, aux avantages de ces nouvelles connaissances. Ils ont plutôt accueilli et encouragé activement le débat dès le départ en mettant de côté 5 % du budget annuel pour un programme visant à définir et à régler les questions éthiques, juridiques et sociales du projet.⁸⁰

Les applications médicales potentielles des nanotechnologies soulèvent de nombreuses questions intéressantes concernant la participation du public. Si, par exemple, comme c’est le cas pour d’autres technologies émergentes, les applications en nanotechnologie sont principalement accessibles à ceux qui possèdent suffisamment d’argent pour se les offrir dès leurs premiers balbutiements, risquerait-il d’y avoir des inégalités entre les personnes qui ont amélioré leur qualité de vie grâce aux nanotechnologies et celles qui ne l’ont pas fait?⁸¹ Si les nanotechnologies améliorent les capacités d’une personne, pourrait-il éventuellement y avoir une distinction entre les capacités personnelles et l’identité individuelle?⁸² Les organisations qui favorisent les intérêts des transhumanistes, qui croient que la technologie peut être utilisée pour améliorer les êtres humains, font des pressions pour qu’il y ait moins de réglementation et davantage d’investissements dans les nanotechnologies.⁸³

Certains ont décrit l’émergence d’une nouvelle tendance, soit celle des « partisans de la dignité » qui, du point de vue des utilitaristes et des droits de la personne, constitue un troisième groupe émergent dans les débats sur la bioéthique.⁸⁴ La vision des partisans de la dignité en matière de respect des droits de la personne est contenue dans le Projet de déclaration universelle sur la bioéthique et les droits de l’homme, publiée par le Comité international de bioéthique de l’UNESCO (Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture) et favorise le développement de la recherche scientifique dans un cadre qui respecte la dignité humaine.⁸⁵ La Déclaration internationale sur les données génétiques humaines⁸⁶, qui se préoccupe principalement de la collecte, du stockage et de l’utilisation des données génétiques humaines à des fins de recherche, mentionne expressément que la dignité humaine doit être protégée.⁸⁷ La déclaration reconnaît que l’identité d’une personne ne peut être réduite à ses caractéristiques génétiques et qu’elle est plutôt un mélange complexe de facteurs environnementaux, sociaux et culturels, incluant un élément de liberté.⁸⁸

Bien que les droits de la personne puissent être respectés par le biais d’une exigence visant à obtenir un consentement éclairé, les partisans de la dignité humaine fondamentale disent qu’il se pourrait que dans certains cas, même avec un consentement éclairé, une biotechnologie donnée puisse la compromettre. Par exemple, il pourrait s’agir d’une application de biotechnologie qui modifie fondamentalement un trait humain intrinsèque.⁸⁹ Ce qui est intéressant à propos de la doctrine de la dignité est que le fait de donner son consentement ne règle pas la question – il existe une valeur de la dignité humaine plus élevée qu’il faudrait protéger.⁹⁰

Un autre défi, distinct des implications des nanotechnologies sur la protection de la vie privée, est l’effet des matières minuscules, ou nanoparticules, sur la santé humaine. Des scientifiques croient que les nanoparticules pourraient avoir des effets néfastes sur la santé humaine pour deux raisons. Les premières études en laboratoire montrent que les nanoparticules, ou particules de matière nanométriques, peuvent pénétrer dans le corps plus facilement que les particules de plus grandes tailles. De plus, les nanotechnologies permettent aux structures moléculaires de se reproduire et potentiellement de s’auto‑assembler de manière à former des structures plus complexes. Cette capacité de se répliquer et de proliférer est préoccupante dans les cas où la matière serait néfaste pour la santé humaine ou pour l’environnement.⁹¹ Les premières études laissent croire que les nanoparticules réussiraient non seulement à pénétrer facilement dans le corps, mais qu’elles pourraient également traverser les tissus corporels en passant d’un endroit du corps à un autre, ce qui causerait de l’inflammation et endommagerait les cellules.⁹² Cependant, on ne connaît pas très bien la toxicité des nanoparticules lorsqu’elles sont inhalées ou incorporées d’une quelconque manière.⁹³ En l’absence d’un cadre réglementaire, les sociétés américaines qui mettent au point des applications de nanotechnologie peuvent offrir de l’information générique concernant les propriétés de leurs produits à l’Environmental Protection Agency. Cela permet à ces sociétés de promouvoir leur collaboration avec l’Environmental Protection Agency, tout en atténuant les préoccupations du public concernant leurs produits.⁹⁴

Conclusion

Les progrès réalisés en nanotechnologie peuvent faciliter la surveillance et accroître la capacité de traiter de l’information obtenue grâce à la surveillance.⁹⁵ Ces progrès technologiques peuvent avoir des effets sur la notion classique de vie privée : s’il devient plus facile et moins coûteux de recueillir et d’utiliser de l’information sur les personnes, cela pourrait devenir plus courant et, éventuellement, mieux accepté de façon générale.⁹⁶ L’évolution de l'informatique diffuse, avec divers réseaux d’information raccordés à de nombreux capteurs (possiblement invisibles), laisse supposer que les notions classiques de vie privée et d’espaces privés et publics pourraient devoir être redéfinies.⁹⁷

En quoi cela aide-t-il le gouvernement américain à atteindre son objectif qui consiste à prévoir et à éviter les menaces à la sécurité nationale? Le gouvernement américain, par le biais de son ministère de la Sécurité intérieure, participe dans un sens à un vaste exercice de prévisibilité. Contrairement à la théorie des prévisions qui tente de prédire passivement les événements à venir, la prévisibilité est basée sur la notion que l'avenir soit constitué de plusieurs résultats possibles et qu’il est possible d’intervenir et d’agir sur ces résultats.⁹⁸

L’information recueillie sera constituée de données brutes, c’est-à-dire d’information ne pouvant être considérée comme du « renseignement » de sécurité à moins de devenir un indicateur d’une menace potentielle, ou jusqu’à ce qu’elle le devienne. Étant donné les problèmes de compatibilité présents dans l’infrastructure technique actuelle, il est peu probable que ce type d’analyse de pointe soit réalisé dans un avenir rapproché.

Toutefois, certains des principes sous-jacents à l’élaboration d’une immense base de données renfermant de l'information biologique et d'autres renseignements personnels semblent être basés sur des notions classiques de théorie scientifique. Le modèle présenté dans le Plan national suppose que de l’information biologique, géographique ou autre sera recueillie et que l’analyse de ces données constituera une forme d’avertissement précoce qui permettra au gouvernement d’intervenir et d’éviter ce qu’il perçoit comme étant des événements dangereux.

Des physiciens, des mathématiciens, des microbiologistes et d’autres scientifiques participent à l’élaboration d’un domaine d’étude connu sous le nom de « systèmes adaptatifs complexes », qui sont essentiellement subjectifs, non linéaires, non prévisionnels et mutables.⁹⁹ Le comportement d’un groupe d’êtres humains donné peut être caractérisé comme étant un système adaptatif complexe qui, tout en étant basé sur la biologie, n’est d’aucune façon limité par elle. Les systèmes humains tendent à démontrer un comportement normatif lorsqu’ils se situent entre le chaos et l’ordre, en présence de conflits qui ne sont toutefois pas débilitants.¹⁰⁰

En créant les bases de données décrites dans le présent document, le gouvernement américain semble ne pas avoir réussi à tenir compte de la nature fluide du comportement humain et de son évolution. Les êtres humains, à titre d'individus ou de membres d'une communauté, constituent des systèmes adaptatifs complexes. Si les nanotechnologies font en sorte que l'informatique diffuse soit bientôt partie intégrante de nos vies quotidiennes, les personnes pourraient également les utiliser pour obtenir de l’information contextuelle sur leur environnement et pour modifier leur comportement en conséquence.¹⁰¹ Il reste à voir si les investissements importants dans un système de surveillance d’une telle ampleur aideront réellement le gouvernement américain à prévoir et à éviter les menaces à la sécurité nationale.

Notes en bas de page

1. Lisa Madelon Campbell, "Rising Governmental Use of Biometric Technology: An Analysis of the United States Visitor and Immigrant Status Indicator Technology Program" (2005) 4 C.J.L.T. 99.
2. Robert D. Pinson, "Is Nanotechnology Prohibited by the Biological and Chemical Weapons Conventions?" (2004) 22 Berkeley J. of Int'l Law 279 at 282.
3. US., Nanoscale Science, Engineering and Technology Subcommittee, Committee on Technology, National Science and Technology Council, The National Nanotechnology Initiative Strategic Plan (2004) at iii
4. Francisco Castro, "Legal and Regulatory Concerns Facing Nanotechnology" (Fall, 2004) 4 Chicago- Kent J. of Intellectual Property 140 at 140.
5. Paris: Vuibert, 2005.
6. Wayne C. ]aeschke & Kimberly A Kluge, "Innovating from Pumps to Genes into the “Nanodimension': The Legal Consequences of the Insati-able Urge to Build a Better Mousetrap" (2004) 22 Del. Law. 38 at 40.
7. K. Eric Drexler, "Nanotechnology Summary" in 1990 Encyclopedia Britannica Science and the Future Yearbook, 162 at 163 as cited in Glenn Harlan Reynolds, "Nanotechnology and Regulatory Policy: Three Futures" (Fall, 2003) 17 Harvard J. of Law & Technology 179 at 180.
8. Office of the Press Secretary, News Release, "President Bush signs Nanotechnology Research and Development Act into Law" (3 december 2003), online: The White House
9. Terry K. Tullis, "Application of the Government License Defense to Federally Funded Nanotechnology Research: The Case for a Limited Patent Compulsory Licensing Regime" (2005) 23 UCLA L. Rev. at 283.
10. Castro, supra note 4 at 141.
11. Pinson, supra note 2.
12. Meridian Institute, "Nanotechnology and the Poor: Opportunities and Risks – Closing the Gaps Within and Between Sectors of Society" (January 2005) online: http://www.nanoandthepoor.org.
13. Tullis, supra note 9.
14. Dana E. Nicolau, "Challenges and Opportunities for Nanotechnology Policies: An Australian Perspective" (2004) 1:4 Nanotechnology L. & Bus. 446 at 459.
15. Ibid at 460.
16. US, Nanoscale Science, Engineering, and Technology Subcommittee Committee on Technology, National Science and Technology council The National Nanotechnology Initiative – Research and Development Leading to a Revolution in Technology and Industry (2006) at i.
17. Karen Florini et al. "Nanotechnology: Getting it Right the First Time" (2006) 6:3 Sustainable Development L. & Policy 46 at 51.
18. Office of Science and Technology Policy, Executive Office of the Presi-dent, News Release, "Nanoscale Scientific and Engineering Research and Development Extend Frontiers of Scientific Knowledge, Lead to Signifi-cant Technological Advances - Supplement to President's FY 2004 Budget Released Today" (17 October 2003).
19. Supra note 16 at 35.
20. Steve Jurvetson, "Transcending Moore's Law with Molecular Electronics and Nanotechnology", (2004) 1:1 Nanotechnology Law and Business 70 at 72.
21. Thomas A Kalil, "Next Steps for the National Nanotechnology Initiative" (2004) 1:1 Nanotechnology L. & Bus. 55 at 59.
22. Jurvetson, supra note 20 at 88.
23. Lawrence Gasman, "Making Powerful Information Technology Available Everywhere: Nanotech and the Next Wave: Pervasive Computing" online: Foresight Nanotech Institute
24. Supra note 8.
25. "Where Nanotechnology & The Computer Industry Meet - Shrinking the PC" Computer Power User 2:3 (March, 2002) 56.
26. Stephen Lovgren, "Computer made from DNA and Enzymes" National Geographic News (24 February 2003), online: National Geographic News
27. National Technology Initiative, "Applications/Products" online: National Technology Initiative
28. Jerry Kang & Dana Cuff, "Pervasive Computing: Embedding the Public Sphere" 62 Wash. & Lee L. Rev. 93 (2005) 93 at 99; also available at ssm.com
29. Ibid at 112.
30. Ibid at 99.
31. Supra note 8.
32. Pinson, supra note 2.
33. Gasman, supra note 23.
34. Kang & Cuff, supra note 28 at 101-102.
35. Fiona N. Moore, "Implications of Nanotechnology Applications: Using Genetics as a Lesson" (2002) 10:3 Health L. Rev. 9.
36. Nicolau, supra note 14 at 458.
37. Mark A Lemley, "Patenting Nanotechnology" June 2005, Stanford Law School, John M. Olin Program in Law and Economies, Working Paper No. 304, at Social Science Research Network Electronic Paper Collection: ssm.com, at page 8.
38. 15 U.S.C.A §7501-7509.
39. Supra note 8.
40. Supra note 3 at iii.
41. Ibid. In his covering letter to the Strategic Plan, John H. Marburger, Director of the Executive Office of the President, Office of Science and Technology writes that, since its inception in 2001, the NNI has sought to enhance national security, among other things.
42. Ibid at 1.
43. Ibid at 20.
44. Ibid at 20.
45. U.S., The Executive Office of the President, Office of Science and Technology Policy & The Department of Homeland Security, Science and Technology Directorate, The National Plan for Research and Development in Support of Critical Infrastructure Protection (Washington, D.C., 2004) at 8.
46. Supra note 3 à 21.
47. National Nanotechnology Initiative, Nanotechnology: from Imagination to Reality, online: National Nanotechnology Initiative
48. Supra note 45.
49. Ibid. at 2.
50. Ibid. at 13.
51. Ibid. at 15.
52. Ibid. at 24.
53. Ibid. at 26.
54. Ibid. at 26.
55. Ibid. at 27.
56. Ibid. at 59.
57. Ibid at 38. Biometric identifiers are physical and behavioral measure-ments or characteristics that include fingerprints, band geometry, facial features and deoxyribonucleic acid (DNA).
58. Ibid at 41.
59. Ibid at 67.
60. Susan Martin & Philip Martin, "National Security Discussion: Interna-tional Migration and Terrorism: Prevention, Prosecution and Protection" (2004) 18 Geo. Immigr. L. J. 329, at 333.
61. Supra note 45 à 71.
62. Martin & Martin, supra note 60 at 337.
63. Thomas M. McDonnell, "Targeting the Foreign Born by Race and Nationality: Counter- Productive in the War on Terrorism'?" (2004) 16 Pace Int'l L. Rev. 19, at 8.
64. Margaret Chon & Donna E. Arzt, 'Judgn1ents Judges and Wrongs Remembered: Examining d1e Japanese American Civil Liberties Cases on their Sixtieth Anniversary: Walking While Muslim" (2005) 68 Law & Contemp. Probs. 215.
65. Kang & CuIf, supra note 28 at 103.
66. Robert J. Rhee, "Catastrophic Risk and Governance after Hurricane Katrina: A Postscript to Terrorism Risk in a Post-9/11 Economy" (2006) 38 Ariz. St L J 581 at 603.
67. Ibid.
68. Department of Homeland Security, online: www.dhs.gov
69. Ibid.
70. Florini et al. supra note 17 at 51-52.
71. Michael D. Mehta, "Regulating Biotechnology and Nanotechnology in Canada: A Post-Normal Science Approach for Inclusion of the Fourth Helix" (Paper presented at the International Workshop on Science, Technology and Society: Lessons and Challenges, National University of Singapore, 19 April 2002) [unpublished] at 7-8.
72. Ibid. at 22.
73. Beth Simone Noveck, "The Future of Citizen Participation in the Electronic State" (2004) 1:1 J. of Law and Policy for the Information Society 1 at 12.
74. Gregory N. Mandel, "Technology Wars: the failure of democratic discourse" (2005) Il Mich. Telecomm. & Tech. L. Rev. 117.
75. Bryn Williams-Jones, "A Spoonful of Trust Helps the Nanotech Go Down" (2004) 12:3 Health L. Rev. 10.
76. Ibid. See also Emmanuelle Schuler, "A Prospective Look al Risk Communication in the Nanotechnology Field" (2004) 12:3 Health L. Rev. 28.
77. William P. Cheshire, Jr" "Small Thirigs Considered: the Ethical Significance of Human Embryonic Stern Cell Research" (2005) 39 New Eng. L Rev. 573.
78. Jaeschke & Kluge, supra note 6 at 80.
79. National Nanotechnology Initiative, "Societal Dimensions" online: www.nano.gov
80. Testimony of Vicki Calvin, Director, Centre for Biological and Environmental Nanotechnology, before the House Committee on Science, 108th Congress (2003) in regard to 21st Century Nanotechnology Research and Development Act of 2003. Also available online: House Committee on Science
81. R. George Wright; "Personhood 20: Enhanced and Unenhanced Persons and the Equal Protection of the Laws" (2005) 23 Quinnipiac L Rev. 1047.
82. Ibid.
83. Edna F. Einsiedel & Greg McMullen, "Stakeholders and Technology: Challenges for Nanotechnology" 12:3 Health L. Rev. 5.
84. Roger Brownsword, "Stern cells and Cloning: where the Regulatory Consensus Fails" (2005) 39 New Eng. L. Rev. 535 at 538.
85. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), International Declaration on Human Genetic Data (16 October 2003), online: UNESCO
86. United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization (UNESCO), International Declaration on Human Genetic Data (16 October 2003), online: UNESCO
87. Ibid. at preamble.
88. Ibid. at Article 3.
89. Brownsword, supra note 84 at 553.
90. Ibid.
91. Albert C. Lin, "The Unifying Role of Harm in Environmental Law"(2006) 2006 Wis. L. Rev. 897.
92. Jennifer Sass, Patrice Simms & Elliott Negin, "Nanotechnologies: The Promise and the Peril" (2006) 6:3 Sustainable Development Law & Policy 11, at l1.
93. Ibid.
94. Ibid, at 13.
95. Chris MacDonald, "Nanotechnology, Privacy and Shifting Social Conventions" (2004) 12:3 Health L. Rev. 37.
96. Ibid.
97. Davis Baird & Tom Vogt, "Societal and Ethical Interactions with Nanotechnology ('SEIN') - An Introduction" (2004) 1:4 Nanotechnology Law and Business 391 at 394.
98. Ian Kerr & Goldie Bassie, "Building a Broader Nano-network" (2004) 12:3 Health L. Rev. 57.
99. Scott H. Hughes, "Understanding Conflict in a Postmodern World"(2004) 87 Marq. L. Rev. 681 at 683.
100. Ibid at 684.
101. Kang & Cuff. supra note 28.