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Avis importants

Politique sur la protection des renseignements personnels
Avis concernant les langues officielles
Avis concernant l'établissement d'hyperliens
Droit d’auteur et droit de reproduction

Politique sur la protection des renseignements personnels du site Web

Cette page résume nos politiques et pratiques relatives à la protection des renseignements personnels pour la 29ème conférence internationale des commissaires à la protection des données et des renseignements personnels. Elle a pour but de vous offrir une information précise et complète qui vous permettra de prendre une décision éclairée lorsque vous choisissez de communiquer avec le Commissariat par l’entremise de ce webmestre.

Avec votre consentement, nous collectons les seuls renseignements nécessaires pour votre inscription. Mis à part les renseignements utiles au réseau, seuls vos noms, occupation, adresse et information relative à la facturation seront considérés. Dans certaines situations nous prendrons les renseignements relatifs au voyage et à l’accommodation. Nous offrons une grande sécurité, y compris un contrôle d’accès strict, pour tout renseignement personnel recueilli. Celui-ci est retenu pour le temps nécessaire à la raison de sa collecte.

Le webmestre de la conférence est administré par notre gestionnaire de conférence, Wilson, Young et Associés Intertask, pour le compte du commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Cette politique ne concerne que le webmestre de la conférence. Tous les autres liens rattachés à ce webmestre, tel le cas de celui de l’hôtel hôte de la conférence, ou conduisant à d’autres ne sont pas visés par cette politique. L’engagement d’une gestion sécuritaire du webmestre ne vise donc que celui de la conférence proprement dite.

Notre webmestre est hébergé par des serveurs appartenant et gérés par une tierce partie, Magma Communications. Tous les renseignements personnels recueillis en notre nom par la tierce partie, tel les données des journaux du serveur (voir ci-dessous) sont gérés selon cette politique et protégés par les lois applicables.

Ce webmestre permet à un individu de s’inscrire à la conférence. Ce qui nécessite les données relatives à la facturation. Une fois cette étape terminée, la personne a l’option de payer avec une carte de crédit. Si tel est son choix, elle est alors transférée au webmestre d’InternetSecure qui ne reçoit que les noms et le montant à débiter de la carte de crédit comme seuls renseignements. Cette information est utilisée pour contre-vérifier le paiement une fois InternetSecure confirme l’opération.

Lors de votre navigation au webmestre, vos renseignements personnels sont protégés. Le commissariat et le responsable de l’événement ne font de collecte qu’au moment de votre libre interaction avec le système par l’envoi d’un courriel par lequel vous donnez vos noms et vos coordonnées. Le fonctionnement de l’Internet fait en sorte que celui-ci collecte de façon passive et automatique certains renseignements sur les habitudes de trafic des utilisateurs, liés à leur adresse de protocole Internet (adresse IP). Il s'agit « d'adresses » Internet uniques assignées à tous les utilisateurs du webmestre par leur fournisseur d'accès Internet (FAI). Les adresses IP sont automatiquement journalisées par des serveurs. Bien qu'une adresse IP ne permette par d'identifier physiquement une personne, cela peut être possible avec l'intervention du FAI, laquelle permet de localiser et d'identifier les utilisateurs du webmestre. L'adresse IP est considérée comme un renseignement personnel puisqu'il s'agit d'un numéro identificateur. Par conséquent, elles sont protégées par la plupart des règlements sur la protection des renseignements personnels. Les questions sur la protection des renseignements personnels concernant les adresses IP sont expliquées ci-dessous.

Les renseignements personnels des visiteurs de notre webmestre obtenus par courriel sont fournis uniquement au personnel du commissariat, lequel en a besoin pour répondre aux demandes. Nous ne les utilisons pas à d'autres fins. Nous assurons la protection de tous les renseignements personnels en notre possession grâce à de solides mécanismes de sécurité, y compris des contrôles d'accès stricts.

Comme nous ne pouvons actuellement garantir la sécurité des systèmes électroniques ou des courriels, nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements personnels de nature délicate ou de plaintes par messagerie électronique. Si vous devez le faire, veuillez communiquer avec nous par la poste à l'adresse « Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ; 112, rue Kent ; Ottawa (Ontario) ; K1A 1H3  ou en téléphonant au numéro sans frais 1 800 282-1376 du lundi au vendredi, entre 9 h 00 et 17 h 00(HNE).

Journaux du serveur :Nos serveurs emmagasinent automatiquement des renseignements sur les visites dans notre webmestre dans le cours normal de l'établissement et du maintien des connexions. Les journaux du serveur enregistrent des renseignements statistiques, tels que les adresses IP des visiteurs, le type de système d'exploitation, le temps, la durée de la visite et les pages consultées et déterminent les catégories de visiteurs par des éléments tels que les types de domaine et de navigateur. Ces statistiques sont présentées sous forme globale aux agents du webmestre et des communications. Nous les utilisons par la suite pour améliorer notre système et pour nous assurer que celui-ci offre une expérience optimale aux visiteurs.

Nous ne relions aucun renseignement des journaux du serveur à d'autres données qui nous permettraient d'identifier les visiteurs. Cependant, nous pouvons examiner les journaux du serveur pour des besoins de sécurité, par exemple afin de détecter des intrusions dans notre réseau. Il est possible que nous utilisions les données des journaux du serveur qui comportent les adresses IP des visiteurs lors de poursuites pour méfait criminel afin de retrouver et d'identifier des personnes. Dans des cas de poursuite, les journaux de données brutes seraient mis à la disposition des organismes d'enquête autorisés et spécialisés dans ces genres d’investigations sécuritaires. Habituellement, ces journaux sont conservés pour une période maximale de 45 jours.

Témoins : Notre webmestre utilise des « témoins par session ». Les témoins correspondent à de petits fichiers de texte offerts à votre ordinateur par les serveurs afin d'assurer un suivi de votre navigateur lorsque vous le consultez. À l'inverse des « témoins rémanents » stockés sur votre disque qui peuvent y rester pendant des années voire des décennies, les « témoins par session » sont stockés dans la mémoire temporaire (cache) de votre navigateur, puis supprimés lorsque vous fermez ce dernier.

Voici comment fonctionnent nos témoins par session : chaque fois que vous consultez notre webmestre, notre serveur offre à votre navigateur un témoin par session temporaire qui comporte uniquement une chaîne alphanumérique aléatoire. Au fur et à mesure que vous l’explorez, cette chaîne texte alphanumérique unique est transmise à notre serveur ; ce qui nous permet de générer un profil anonyme du « chemin parcouru » lors de cette visite. Grâce aux renseignements cumulatifs sur les visites uniques, nous pouvons savoir de quelle façon les visiteurs interagissent avec notre site, comment améliorer la conception et le contenu de notre site et comment améliorer l'expérience en ligne de

Voici comment l'utilisation des témoins permet d'assurer la protection de vos renseignements personnels et votre sécurité en ligne :

  • les contenus de nos témoins par session ne sont ni liés à des renseignements personnels que vous pourriez nous avoir transmis ou avoir rendus disponibles d'une autre façon, ni partagés ou associés avec eux;
  • un nouveau témoin par session unique est produit de façon aléatoire pour chaque visite, ce qui signifie que nous ne pouvons pas assurer le suivi ou lier ensemble les visites multiples d'un seul utilisateur au fil du temps;
  • nos témoins par session ne peuvent être « lus » par aucun autre serveur webmestre. Cela signifie que vous ne pouvez pas être suivi ou ciblé par nos témoins lorsque vous consultez des multiples sites dans le webmestre.

NOTE : Même si vous consultez notre webmestre avec des témoins désactivés, cela n'aura aucune répercussion sur votre expérience de navigation. Vous pouvez configurer votre navigateur de façon à détecter et à refuser les témoins. Veuillez consulter le menu d'aide de votre navigateur pour obtenir des directives.

D'autres sites, vers lesquels nous offrons des liens, peuvent appliquer des politiques différentes en ce qui a trait à la protection des renseignements personnels. Le commissariat à la protection de la vie privée du Canada n'assume pas la responsabilité des pratiques d'information de ces autres webmestres. Par conséquent, nous encourageons fortement tous les visiteurs à examiner les politiques et les déclarations relatives à la protection des renseignements personnels de tous les sites pour lesquels nous offrons des liens externes.

Personne-ressource :Si vous avez des questions à propos de cette politique, vous pouvez les adresser à notre chef de la protection des renseignements personnels, M. Wayne Watson, qui est également le directeur général de la Direction des enquêtes et des demandes de renseignements. Vous pouvez joindre M. Watson par courriel à l'adresse wwatson@privcom.gc.ca, par téléphone en composant le 1 800 282-1376 ou par la poste à l'adresse suivante :
112, rue Kent
Ottawa (Ontario)
K1A 1H3

Avis concernant les langues officielle

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada observe les dispositions de la Loi sur les langues officielles et les politiques pertinentes du Conseil du Trésor et s'engage à faire en sorte que tous les éléments d'information et les services offerts sur ce site soient disponibles en français et en anglais. Les utilisateurs doivent prendre note, toutefois, que certains éléments d'information provenant de sources externes qui ne sont pas assujetties à la Loi sur les langues officielles sont fournis pour le bénéfice des utilisateurs seulement et ne peuvent être consultés que dans la langue employée dans ces sites.

Avis concernant l'établissement d'hyperliens

Les liens vers les webmestres ne relevant pas de l'autorité du gouvernement du Canada (GC) sont fournis aux utilisateurs uniquement pour des raisons de commodité. Le GC n'est pas responsable de l'exactitude, de l'actualité ni de la fiabilité du contenu. Il n'offre aucune garantie à cet égard et n'est pas responsable des renseignements associés à ces liens, pas plus qu'il ne cautionne ces sites ou leur contenu.

Les utilisateurs doivent savoir que les renseignements offerts dans des sites non soumis à l’autorité du GC, non assujettis à la Loi sur les langues officielles et pour lesquels le site du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada offre des liens, ne peuvent être consultés que dans la(les) langue(s) employée(s) dans ces sites.

Droit d'auteur et droit de reproduction

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a produit ou compilé les documents publiés sur ce webmestre afin d'offrir aux Canadiens et aux Canadiennes un accès direct à l'information sur les programmes et les services du gouvernement du Canada.

Les documents contenus sur celui-ci sont protégés par les dispositions de la Loi sur le droit d'auteur, les lois, les politiques et les règlements du Canada, ainsi que par des accords internationaux. Ces dispositions permettent d'identifier la source de l'information et, dans certains cas, d'interdire la reproduction de documents sans l'obtention préalable d'une permission par écrit.

Reproduction des fins non commerciales

L'information est diffusée sur ce site afin d'être facilement accessible pour utilisation personnelle ou publique à des fins non commerciales. Elle peut être reproduite, en tout ou en partie et par quelque moyen que ce soit, sans frais ou sans autre permission du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Nous demandons seulement  :

  • que l'utilisateur fasse preuve de diligence raisonnable pour assurer l'exactitude des documents reproduits;
  • que le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada soit identifié comme étant le ministère source;
  • que la reproduction ne soit présentée ni comme étant une version officielle des documents copiés, ni comme une copie reproduite en collaboration avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada ou avec son consentement.

Copie commerciale

La copie multiple de documents présents sur ce site, en tout ou en partie, pour diffusion commerciale est interdite sauf avec la permission écrite de l'administrateur du droit d'auteur du gouvernement du Canada, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada (TPSGC). En autorisant la copie, TPSGC peut s'assurer que les personnes ou les organisations qui désirent copier des documents du gouvernement du Canada à des fins commerciales ont accès aux versions les plus exactes et à jour. Pour obtenir la permission de copier les documents présents sur ce site à des fins commerciales, veuillez aller à la page de TPSGC « Application pour l'affranchissement de droit d'auteur pour les oeuvres du Gouvernement du Canada ».

Travaux publics et Services gouvernementaux Canada
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350, rue Albert, 4e étage
Ottawa (Ontario)
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K1A 0S5 ou
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Documents de tiers

Certains documents et éléments graphiques figurant sur les sites Web du gouvernement du Canada doivent respecter les droits d'auteur d'autres organisations, en particulier dans le cas de sites exploités conjointement par un organisme du gouvernement du Canada et une organisation externe, dans le cadre d'un accord de collaboration. Dans ces cas, certaines restrictions sur la reproduction de documents ou d'éléments graphiques peuvent s'appliquer et il peut être nécessaire d'obtenir la permission du détenteur des droits d'auteur avant de pouvoir reproduire le document.

Pour obtenir de l'information sur la propriété et les restrictions en matière de droit d'auteur concernant la reproduction sur ce webmestre, veuillez communiquer avec :

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Téléphone : (613) 995-8210
Sans frais : 1 800 282-1376

 


Date de modification : 2007-10-02   Avis importants