Réservé aux commissaires

Le gabarit du rapport du pays ou de la juridiction

Comme par les années passées, nous demandons aux responsables nationaux accrédités de soumettre un « rapport national » mettant en lumière un maximum de trois grands enjeux qui ont eu des répercussions sur la protection des données ou la vie privée dans leur pays au cours de l’année civile qui vient de s’écouler. Pour nous aider à compiler les rapports, nous vous demandons de limiter ceux-ci à deux pages. Cependant, certains responsables de la protection des données souhaiteront peut‑être inclure des renseignements sur les nouveaux enjeux de leurs autorités infranationales (p. ex. les bureaux des commissaires à la protection de la vie privée des provinces du Canada).

Les rapports qui contiendront des renseignements sur les nouveaux enjeux des autorités infranationales pourront donc comprendre plus de deux pages. Nous vous demandons, toutefois, de vous limiter à une page pour ce qui est des autorités infranationales, et à deux pages pour ce qui est de la section relevant du/de la responsable national(e). Votre rapport peut être rédigé en anglais ou en français.  Le document de référence peut être trouvé au lien ci-dessous. Les rapports nationaux doivent être soumis au plus tard le 20 juin 2007.  

Rapport du pays ou de la juridiction